Succession famille recomposee
MarieNeige1960 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, merci a toutes les personnes qui aident sur ce forum
voici mon cas Mon mari et moi sommes maries sous la communaute des biens avec donation au dernier des vivants Nous avons chacun un enfant d un premier lit ( un garcon pour moi une fille pour lui) Nous nous sommes proteges aux maximum de nos enfants respectifs Nous avons choisi : 1/4 en PP et 3/4 en usufruit ( ceci quelque soit le premier dcd)
nous avons un appartement estime a 500000 euros plus 400000 euros en divers placements ( codevi, LEP, caisse d epargne , livret A etc...) plus une assurance vie mais c est hors succession
si j ai bien compris a la mort de l un de nous deux le survivant recoit 50% des biens + 1/4 en pp soit 12.5% ce qui monterait la part a 62.5% est ce que ce calcul est valable sur tout argent plus immobilier? (les 3/4 restants en usufruit etant la part reservataire de l enfant du defunt )
toutefois je n ai pas compris le partage en cas de vente de l appartement j ai 63 ans mon mari decede et je n ai que 40% sur la valeur totale de l appartement ??
un peu d aide serait la bienvenue !! merci beaucoup
/
4 réponses
si j ai bien compris a la mort de l un de nous deux le survivant recoit 50% des biens. Il ne reçoit pas. Il détient ces 50 % correspondant à son pourcentage dans la masse communautaire.
+ 1/4 en pp soit 12.5% ce qui monterait la part a 62.5% est ce que ce calcul est valable sur tout argent plus immobilier? + Les 3/4 en usufruit sont calculés sur la moitié de communauté dépendant de la succession du premier mourant.
les 3/4 restants en usufruit etant la part reservataire de l enfant du defunt ) Non ces 3/4 revenant à l'enfant sont en "nue-propriété" puisque le conjoint survivant détient cette fraction en usufruit.
je n ai pas compris le partage en cas de vente de l appartement j ai 63 ans mon mari decede et je n ai que 40% sur la valeur totale de l appartement ?? Pas du tout. Ce taux de 40 % est la valeur fiscale d'un usufruit d'une personne de votre âge, ce qui ne veut pas dire que vous allez mourir bientôt. Si vous mourrez à 91 ans révolu, votre usufruit ne vaudra que 10 %. Ce que vous détiendrez en pleine propriété ne bougera pas. Vous aurez toujours vos droits de 50 % de la communauté + le 1/4 en pleine propriété obtenu dans la succession de votre conjoint , soit 1/8 sur la masse de communauté.
Bonjour,
plus 400000 euros en divers placements ( codevi, LEP, caisse d epargne , livret A etc...)
Concernant les liquidités : quasi-usufruit est définie à l'article 587 du code civil
c'est quand même pas simple ! Une législation simple est incomplète donc injuste. En matière de succession se présente une multitude de situations chacune devant être traitée selon son contexte.
Voyez vous-même. Remariés sous le régime légal , ayant chacun un enfant d'une précédente relation. Une donation au dernier vivant avec faculté d'option par le survivant des époux.. Si cette donation n'avait pas été envisagée, de quelle façon la succession du premier mourant aurait été traitée ? D'autres ne se préoccupent pas de leur succession. Comment procéder ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
Je me suis mal exprimée: je garde ma part de 50% si mon mari décéde en premier et et j'ai un quart en pleine propriété et 3 quart en usufruit sur sa part a lui ça j'avais compris
Que se passe t'il si je décide de vendre l'appartement ?
Merci
je garde ma part de 50% si mon mari décéde en premier et et j'ai un quart en pleine propriété et 3 quart en usufruit sur sa part a lui ça j'avais compris. ? C'est exact
Que se passe t'il si je décide de vendre l'appartement ? Le notaire vous remettre une somme d'un montant correspondant vos droits ci-dessus.