Obtention d'un titre de propriété, notaire inactif
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai hérité d'un bien immobilier et lors de la clôture de mon dossier, il a été dit qu'il fallait attendre six mois après la clôture du dossier pour la délivrance d'un titre de propriété. Les six mois se sont écoulés, je lui ai demandé le titre il y a six jours et elle ne répond pas à mes mails. Je viens de lui envoyer un autre mail lui demandant une attestation de propriété provisoire au cas où l'émission du titre prend trop de temps, et pas de réponse. Elle est impossible à joindre par téléphone, j'ai essayé toutes les tactiques, je suis face à un mur quand j'ai la secrétaire au bout du fil, il est impossible de parler au notaire. J'ai un besoin urgent de cette attestation de propriété car je dois faire des travaux dans ma résidence.
Quels sont mes recours ?
Merci,
Stéphane
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3 réponses
Pour trouver le SPF concerné (ou services fonciers si vous êtes dans l'est) : http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Mais puisque vous avez eu une attestation provisoire, attendez patiemment la suite (cela peut prendre plusieurs mois)
Quels sont mes recours ? Rendez-vous auprès des services de la publicité foncière dont dépend le bien immobilier. Vous saurez au moins si l'acte par lequel vous avez fait cette acquisition a été effectivement déposé. Rien n'est certain. Néanmoins dans certaines régions les services sont submergés et ont cumulé beaucoup de retard dans les opérations de mise à jour de leur documentation hypothécaire. Les notaires ne sont certes pas rapides mais ces retards administratifs étant connus en sont très souvent la cause.
Merci condorcet !
Affaire conclue, elle m'a répondu et j'ai eu une attestation provisoire.
Elle m'a également indiqué qu'il y avait du retard, ce dont je me doutais.
Ceci dit, comment connaître les "services de la publicité foncière dont dépend le bien immobilier" ? J'ai bien peur de ne rien connaître à tout ça, c'est la maison de campagne de feu mon père. Vous parlez du centre des impôts fonciers de la région ?
Affaire conclue, elle m'a répondu et j'ai eu une attestation provisoire Alors vous êtes un tombeur de demoiselles !!!
Vous parlez du centre des impôts fonciers de la région ? Il s'agit d'un tout autre service plus connu sous le nom de "cadastre", c'est le centre foncier (au singulier) des impôts- centre des impôts foncier très exactement -chargé de la tenue à jour de la documentation cadastrale et de l'assiette de l'impôt sur les propriétés bâties et non bâties.
Le service de la publicité foncière était anciennement nommé "conservation des hypothèques", Il conserve les copies d'actes divers constatant des opérations sur l'immobilier et les bordereaux d'inscriptions d'hypothèques en tous genres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...