Vente voiture d un défunt

domi072 -  

Bonjour,

Mon mari  décédé à une  voiture à son nom nous avons 2enfants  l un d eux à réussi à la vendre sans ma signature il a fait signer son frère je me demande comment à t il réussi sans mon autorisation ou n a t il pas déclarer le décès de son père

Merci

8 réponses

  1.  roudoudou22

    e me demande comment à t il réussi sans mon autorisation ou n a t il pas déclarer le décès de son père

    Le plus simple est de lui poser la question, non ?

    2
    1. domi072 Auteur

      Fait

      Son père lui aurait fait un papier que il était seul héritier mais c est faux mon mari était décédé je vais prendre un avocat je verrais la signature

      0
  2. Gayomi

    Que sont devenus les fonds perçus à l'occasion de la vente ?

    Avez-vous chargé un notaire de la succession ? 

    0
    1. domi072 Auteur

      L argent entre mes 2 enfants moi aussi je suis héritière non pas de notaire je vais prendre un avocat

      0
      1. Gayomi

        Vous devriez confier la succession à un notaire, vous lui signalerez la vente de la voiture et que l'argent a été conservé par vos enfants. 

        2
    2. Dom072

      Merci

      0
      1. Dom072

        Je pensais plus à un avocat?

        0
      2. LaBeotienne
        @Dom072

        Bonjour

        Ce n'est pas un avocat qui va régler la succession, mais un notaire. Chacun sa spécialité.

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    4. Dom072

      Car  je pense qu il y a falsification de signature 

      Merci

      0
      1. LaBeotienne

        Y a-t-il un bien immobilier dans la succession ? Donation au dernier vivant ou pas ?

        1
    6. Dom072

      Je ne comprends pas comment c est passer à la préfecture 

      0
      1. Jo

        Oui c'est étrange. 

        Soit il signe à la place de votre mari et ça passe ....

        Si vente légale, il faut un certificat d'hérédité et signature de tous les heritiers. 

        Vendue mais l'acheteur a réussi à la mettre à son nom ?

        1
      2. LaBeotienne
        @Jo

        Si pas de bien immobilier, vous n'êtes pas obligée de passer par un notaire, en effet

        Savez-vous qu'il existe des consultations gratuites d'avocat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706 ?

        Téléphonez à la mairie, on vous répondra plus précisément. Je vous conseille de commencer par ça, l'avocat vous dira si votre affaire est jouable ou pas et si vous avez éventuellement droit à l'aide juridictionnelle.

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      3. Gayomi

        Les cessions ne se font plus en de déplaçant en préfecture mais uniquement en ligne.

        Si votre fils détenait la carte grise et que le décès est récent, il n'y a pas d'irrégularité dans la vente. Cependant, l'argent aurait dû être réparti entre vous selon les droits de chacun.

        Même s'il y a peu de chose dans la succession, prenez rendez-vous avec un notaire. Cela vous coûtera moins cher qu'un avocat ! 

        1
      4. domi072 Auteur
        @Jo

        Oui l acheteur mis à son nom

        0
      5. domi072 Auteur
        @Jo

        Le décès est depuis 2014

        Et la vente il y a 3ans

        J ai été au courant car j ai croisé la voiture sur la route

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