Héritage en attente
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 30 juil. 2022 à 10:08
4 réponses
Modifié le 30 juil. 2022 à 10:09
Notre belle-mère n'a pas d'usufruit non.
Elle possède 40% des parts de la maison et mon frère et moi possédons le reste
Étonnant car vous dites que la maison a été achetée par votre père et votre belle-mère. A priori, votre belle-mère détiendrait au moins 50% en pleine propriété + la part recueillie suite au décès de votre père.
Reprenez la déclaration de succession pour revoir exactement ce qui y est inscrit. Un notaire (de préférence celui qui a traité la succession) peut vous aider dans la lecture, pas toujours simple lorsqu'on n'y connaît rien. Vous pourrez également poser vos questions à ce notaire. Une consultation pour quelques renseignements simples ne vous sera pas facturée.
30 juil. 2022 à 07:57
Cependant, est-ce possible de récupérer notre héritage sans obliger notre belle-mère à vendre tout de suite la maison ? Depuis le décès de votre père vous êtes dans l'indivision avec le conjoint survivant. Rien ne vous oblige de demeurer dans cette situation. Vous ne précisez pas la nature des droits qu'elle a obtenus dans la succession de votre père. Supposons que ce soit l'usufruit, lui permettant donc de vivre dans les lieux aussi longtemps qu'elle le souhaite, vous (les enfants) ne détenez que la nue-propriété sur la moitié de cette maison qui dépendait de leur communauté.
Les seuls possibilités vous étant offertes sont : 1-de lui proposer d'acquérir vos droits en nue-propriété ; 2-de les vendre à autrui,, ce qui sera certes difficile mais pas impossible.
30 juil. 2022 à 08:36
Merci pour cette réponse rapide.
Notre belle-mère n'a pas d'usufruit non.
Elle possède 40% des parts de la maison et mon frère et moi possédons le reste.
Qu'entendez-vous par "nue-propriété"? Nous conseilleriez-vous de nous rapprocher d'un notaire pour cette affaire ? Nous ne sommes pas en mauvais terme avec notre belle-mère et ne souhaitons pas la mettre dans une situation difficile. Ses revenus ne lui permettent pas de racheter notre part.
Bien cordialement,
H.F
30 juil. 2022 à 09:23
Qu'entendez-vous par "nue-propriété"? Le nu-propriétaire est le détenteur de la propriété d'un bien dont une autre personne détient l'usufruit, c'est-à-dire que le premier n'en retire aucun profit contrairement au second tirant profit d'un bien appartenant à autrui. Cela se nomme le "démembrement" de la propriété.
Nous conseilleriez-vous de nous rapprocher d'un notaire pour cette affaire ? Eventuellement.
Nous ne sommes pas en mauvais terme avec notre belle-mère et ne souhaitons pas la mettre dans une situation difficile. Je l'avais compris et vous en félicite.
Ses revenus ne lui permettent pas de racheter notre part. Vous avez alors la possibilité de vendre la vôtre à une autre personne. L'indivision se poursuivra dorénavant entre elle et le nouveau propriétaire de vos droits.