Succession avec 2 notaires, comment cela se passe-t-il ?
Ulpien1 -
Bonjour et merci par avance de vos réponses.
Le titre aurait pu être "comment cela se devrait-il se passer ?"
Pour faire court, père décédé en novembre 2020 et mère décédée début juin 2022, sans que la succession de mon père soit réglée. Un de mes frères, nous sommes cinq, "a pris son notaire", c'est son droit le plus absolu que je ne lui dénie pas, il ne parlait plus à nos parents et à ses frères et sœurs depuis des années.
Avant de poser ma question, un exemple très concret. J'avais signalé par mail au notaire successoral que l'inventaire du mobilier était obligatoire, ma mère étant majeur protégé. J'ai même cité le lien https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-realiser-inventaire pour lui éviter de chercher. Or peu de temps après mon frère par l'intermédiaire de son notaire puis de notre notaire nous dit qu'il ne veut pas de cet inventaire qui engendrerait des "frais inutiles". Nous avons cédé à son exigence, malgré la loi, il menaçait de bloquer la succession.
Il a "chipoté" sur deux autres points. Et à chaque fois l'échange dure des semaines.
J'en viens à ma question. Quand je demandais au notaire successoral s'il avait bien transmis nos observations et arguments, il ne répondait jamais. N'est-ce pas son travail ? Comment cela se passe-t-il ordinairement quand il y a deux notaires dans une succession ?
(Inutile de me dire que le notaire n'a pas à régler des conflits entre les héritiers, ce n'est ici pas le problème)
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2 réponses
Bonjour
Quand il y a deux notaires dans une succession: attention à cette formulation qui peut être sujette à une fausse interprétation;
Dans une succession , un seul notaire est requis pour la traiter. Cependant , un héritier peut se faire assister par un autre notaire de son choix qui interviendra comme le ferait un avocat et à ses frais.
s'il avait bien transmis nos observations et arguments, il ne répondait jamais. N'est-ce pas son travail ?
Non, ce n'est pas son travail, ça ce le travail d'un avocat.
Comment cela se passe-t-il ordinairement quand il y a deux notaires dans une succession ?
L'un des Notaires 'tient la plume", c'est lui qui rédigera les divers documents et procédera aux formalités.
Le second notaire l'assistera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...