Transmission d'usufruit
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 août 2022 à 16:02
Bonjour,
Il y a quelques annees mon père nous a donné à mes 2 sœurs et moi-même la nue propriété de sa maison. Il gardait l'usufruit. Il est décédé il y a peu. Est ce que mes sœurs et moi récupérons la pleine propriété ou est ce que l'usufruit est transmis à notre mère? Je précise que mes parents étaient en régime matrimonial de séparation de biens?
Merci d'avance
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1 réponse
3 août 2022 à 16:02
ou est ce que l'usufruit est transmis à notre mère? Relisez l'acte. Il est fréquent qu'il comporte une clause de réversion de l'usufruit au profit du conjoint survivant.