Transmission d'usufruit
Riom
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3 août 2022 à 15:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 août 2022 à 16:02
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condorcet
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3 août 2022 à 16:02
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ou est ce que l'usufruit est transmis à notre mère? Relisez l'acte. Il est fréquent qu'il comporte une clause de réversion de l'usufruit au profit du conjoint survivant.