Transmission d'usufruit
Riom
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques annees mon père nous a donné à mes 2 sœurs et moi-même la nue propriété de sa maison. Il gardait l'usufruit. Il est décédé il y a peu. Est ce que mes sœurs et moi récupérons la pleine propriété ou est ce que l'usufruit est transmis à notre mère? Je précise que mes parents étaient en régime matrimonial de séparation de biens?
Merci d'avance
A voir également:
- Transmission d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Convention transmission banque postale avis - Forum Donation-Succession
- Transmission des pièces partie adverse'' sans avocat - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...