Renonciation à succession pour mineur?

Kako -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Un cousin germain est décédé et laisse des dettes. Je dois faire une renonciation à succession pour mon fils mineur. Dans un premier temps il faut faire une requête au juge des tutelles mais pour cela je dois donner l'inventaire des dettes.

Il n'y a pas de notaire. Puis-je exiger ces documents auprès du conjoint ou enfants du défunt? Ou est-il préférable d'attendre une sommation d'opter du créancier?

Merci pour vos réponses

Carole

Lyon

2 réponses

gitane2229
 

Bonjour

Vous n'êtes pas héritier de ce cousin, hormis dans le cas d'un testament.   

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Bonjour Gitane2229,

Si le conjoint et les enfants ont renoncé, il est possible que les cousins soient héritiers. 

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 

Ou est-il préférable d'attendre une sommation d'opter du créancier?                                                                   Réponse affirmative et cela d'autant + que je doute  fort que votre enfant puisse être l'héritier d'un cousin  germain.

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