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Renonciation à succession pour mineur?

Kako - 1 août 2022 à 12:28
Gayomi Messages postés 19520 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 1 août 2022 à 13:50

Bonjour,

Un cousin germain est décédé et laisse des dettes. Je dois faire une renonciation à succession pour mon fils mineur. Dans un premier temps il faut faire une requête au juge des tutelles mais pour cela je dois donner l'inventaire des dettes.

Il n'y a pas de notaire. Puis-je exiger ces documents auprès du conjoint ou enfants du défunt? Ou est-il préférable d'attendre une sommation d'opter du créancier?

Merci pour vos réponses

Carole

Lyon

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2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
1 août 2022 à 12:52

Bonjour

Vous n'êtes pas héritier de ce cousin, hormis dans le cas d'un testament.   
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Gayomi Messages postés 19520 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 10 532
1 août 2022 à 13:50

Bonjour Gitane2229,

Si le conjoint et les enfants ont renoncé, il est possible que les cousins soient héritiers. 

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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
Modifié le 1 août 2022 à 13:40

Ou est-il préférable d'attendre une sommation d'opter du créancier?                                                                   Réponse affirmative et cela d'autant + que je doute  fort que votre enfant puisse être l'héritier d'un cousin  germain.
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