Don suite héritage
MatMalCel -
Bonjour,
Je suis héritier (avec mon frère et ma sœur) de la succession de mon grand père qui avait 2 enfants : ma tante toujours vivante et mon père décédé en 2011.
Il y a de l'argent et des biens immobiliers dans la succession ainsi qu'une assurance vie.
Mon grand père avait une assurance vie pour ses enfants, mais la clause bénéficiaire étant mal rédigée (pas de représentation en cas de décès d'un de ses enfants), seule ma tante devient la bénéficiaire...
Nous trouvons cela injuste et elle aussi...
Est il possible qu'après l'avoir reçue en héritage elle fasse un don à ses neveux ? J'ai lu l'exonération de frais à hauteur d'env. 8000 €, et plus si handicapé (ce qui est le cas de mon frère et de ma sœur). Est ce que ces abattement se cumuleraient avec la succession ou seraient remis à zéro en cas de don ?
Merci beaucoup de votre aide précieuse,
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3 réponses
seule ma tante devient la bénéficiaire... Nous trouvons cela injuste et elle aussi...
Votre tante peut renoncer au bénéfice de l'AV. Ainsi, le capital-décès sera ajouté au reste de l'actif de succession et subira la même répartition (et taxation).
Est il possible qu'après l'avoir reçue en héritage elle fasse un don à ses neveux ? (copier-coller)
Dons familiaux en espèces
CGI art. 790 G
ENR-X-54700 s
69175
Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce, ou, par représentation, d'un petit-neveu ou d'une petite-nièce, sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 € à la double condition que le donateur ait, à la date de la donation, moins de quatre-vingts ans et que le bénéficiaire de la donation soit majeur ou mineur émancipé.
Le plafond s'applique aux donations (quel que soit leur nombre) consenties par un même donateur à un même donataire.
L'exonération se cumule avec les abattements dont bénéficient par ailleurs les intéressés (n° 69270 s.).
Les dons de sommes d'argent exonérés n'ont pas à être fiscalement rapportés lors d'une nouvelle donation ou d'une succession entre les mêmes personnes.
Les dons doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire au service des impôts du lieu de son domicile dans le délai d'un mois qui suit la date du don.
L'exonération est renouvelable tous les quinze ans.
(mémento fiscal Francis LFEBVRE 2022-)
Merci de votre réponse.
La tante a moins de 80ans, mais elle a aussi un fils, donc un descendant > les plafond sont inférieurs...de ce que j'ai pu lire.
Si je comprends bien, elle peut faire un don exonéré selon le plafond avec obligation pour les neveux de le déclarer aux impôts. Pas de frais pour elle ni les neveux car le don se ferait dans la limite des plafond de chacun (neveu valide ou neveu handicapé).
Enfin, ce don est un accord verbal, en compensation dans une succession, existe t il un moyen de sécuriser cela devant notaire ou pas ? De sorte à éviter un changement d'avis ?
Merci pour ce complément de réponse
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...