Vente maison avec usufruit
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre mère est en EHPAD et nous sommes propriétaires de sa maison dont elle a l'usufruit depuis plus de 15 ans (du temps de notre père).
L'un d'entre nous souhaite vendre la maison pour toucher l'argent ; est-ce possible ?
L'ainée de nous tous a l'habilitation familiale pour gérer les affaires de notre mère.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement,
Bernard
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1 réponse
L'un d'entre nous souhaite vendre la maison pour toucher l'argent ; est-ce possible ? Depuis le décès de votre père, hormis votre mère détentrice de l'usufruit sur cette maison, les enfants détenant la nue-propriété sont dans l'indivision. Dans cette situation, celui voulant quitter cette indivision doit proposer l'achat de ses droits à ses coindivisaires.
En cas de refus, il aura la possibilité les vendre à une personne étrangère à l'indivision ce qui lui sera très difficile à trouver, ou, s'adresser à la justice par l'intermédiaire d'un avocat pour éventuellement envisager une vente par adjudication aux enchères publiques. Ce qui lui sera également difficile à obtenir tant que l'usufruitière est en vie.