Indivision

Fanfan - 30 juil. 2022 à 14:28
 Fanfan - 30 juil. 2022 à 17:39

Bonjour,

Je suis en indivision avec mon frère sur la maison familiale. Celui ci étant célibataire et sans enfants peut il faire un testament en donnant gratuitement son indivision à ses neveux et nièces et y a t il un coût auprès d'un notaire ?

Merci de votre réponse

Cordialement

4 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
30 juil. 2022 à 14:34

Bonjour, 

Oui, il peut léguer ses parts dans l indivision à qui il veut, même ses neveux. Mais ces derniers devront verser des droits de succession élevés, de l ordre de 55 %, auxquels s ajouteront les frais de notaire. 


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Bonjour

Oui, une personne sans héritiers réservataires peut, par testament, prévoir "ce que bon lui semble".

Mais bien évidemment presque tous les legs ont un coût fiscal.  

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 278
30 juil. 2022 à 15:28

Il est plus que conseillé de dire à votre frère de rencontrer un notaire afin de rédiger son testament selon ses volontés, de le déposer chez ce même notaire et de le faire inscrire au fichier central des dernières volontés. Le notaire en donnera le coût à votre frère (peu élevé). 

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Bonjour gayomi

Effectivement, le coût d'un testament authentique (rédigé par le notaire) est inférieur à 200€. 

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 278 > gitane2229
Modifié le 30 juil. 2022 à 16:22

Bonjour Gitane2229,

Je ne parlais pas nécessairement d'un testament authentique. 

Un testament olographe (rédigé à la main par le frère) est largement suffisant.

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gitane2229 > Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024
30 juil. 2022 à 16:32

Oui, on est bien d'accord. 

Bon week end

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 278 > gitane2229
30 juil. 2022 à 16:51

Bon WE également, 

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Merci beaucoup à vous tous pour vos conseils

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