Indivision

Fanfan -  
 Fanfan -

Bonjour,

Je suis en indivision avec mon frère sur la maison familiale. Celui ci étant célibataire et sans enfants peut il faire un testament en donnant gratuitement son indivision à ses neveux et nièces et y a t il un coût auprès d'un notaire ?

Merci de votre réponse

Cordialement

4 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 

Bonjour, 

Oui, il peut léguer ses parts dans l indivision à qui il veut, même ses neveux. Mais ces derniers devront verser des droits de succession élevés, de l ordre de 55 %, auxquels s ajouteront les frais de notaire. 


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gitane2229
 

Bonjour

Oui, une personne sans héritiers réservataires peut, par testament, prévoir "ce que bon lui semble".

Mais bien évidemment presque tous les legs ont un coût fiscal.  

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Il est plus que conseillé de dire à votre frère de rencontrer un notaire afin de rédiger son testament selon ses volontés, de le déposer chez ce même notaire et de le faire inscrire au fichier central des dernières volontés. Le notaire en donnera le coût à votre frère (peu élevé). 

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gitane2229
 

Bonjour gayomi

Effectivement, le coût d'un testament authentique (rédigé par le notaire) est inférieur à 200€. 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587 > gitane2229
 

Bonjour Gitane2229,

Je ne parlais pas nécessairement d'un testament authentique. 

Un testament olographe (rédigé à la main par le frère) est largement suffisant.

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gitane2229 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Oui, on est bien d'accord. 

Bon week end

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587 > gitane2229
 

Bon WE également, 

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Fanfan
 

Merci beaucoup à vous tous pour vos conseils

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