Indivision
Fanfan -
Bonjour,
Je suis en indivision avec mon frère sur la maison familiale. Celui ci étant célibataire et sans enfants peut il faire un testament en donnant gratuitement son indivision à ses neveux et nièces et y a t il un coût auprès d'un notaire ?
Merci de votre réponse
Cordialement
4 réponses
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Bonjour,
Oui, il peut léguer ses parts dans l indivision à qui il veut, même ses neveux. Mais ces derniers devront verser des droits de succession élevés, de l ordre de 55 %, auxquels s ajouteront les frais de notaire.
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Bonjour
Oui, une personne sans héritiers réservataires peut, par testament, prévoir "ce que bon lui semble".
Mais bien évidemment presque tous les legs ont un coût fiscal.
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Il est plus que conseillé de dire à votre frère de rencontrer un notaire afin de rédiger son testament selon ses volontés, de le déposer chez ce même notaire et de le faire inscrire au fichier central des dernières volontés. Le notaire en donnera le coût à votre frère (peu élevé).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...