Partage et vente a terme
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2022 à 08:50
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2 réponses
Modifié le 31 juil. 2022 à 20:17
Bonjour,
N avez-vous pas déjà posé la question ?
1 août 2022 à 08:50
si j'ai bien compris, La question ne se pose pas et n'a pas à se poser. Vous construisez un scénario inutile. Lors de la vente des lots aux tiers, le notaire versera à chaque coindivisaire une somme d'un montant correspondant à ses droits dans l'indivision. Le dernier lot étant attribué à l'un d'eux mettre un terme à l'indivision par le versement d'une soulte à ses coindivisaires.
Il n'y a pas lieu de commenter plus abondamment. Votre dernier § intitulé "question" est superfétatoire..