Donation au dernier vivant.
Daltrey62
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Daltrey62 Messages postés 20 Statut Membre -
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Bonjour,
Avant le décès de ma maman, fin février mes parents avaient fait enregistré auprès de leur notaire, une donation au dernier vivant.
Mon père qui je crois est usufruitier de sa maison souhaite la vendre pour partir en maison de retraite et financer ses vieux jours.
Nous sommes quatre enfants entrant dans la succession et j'aimerais savoir quel est le pourcentage du bien que mon père va mettre en vente qui revient à chacun de nous ( Enfants +père).
Dans le cas où mon père aurait un autre statut que celui de usufruitier de son bien, pouvez-vous pour chaque cas de figure me préciser le pourcentage de ce bien qui reviendrait à chacun d'entre nous.
Très cordialement.
Avant le décès de ma maman, fin février mes parents avaient fait enregistré auprès de leur notaire, une donation au dernier vivant.
Mon père qui je crois est usufruitier de sa maison souhaite la vendre pour partir en maison de retraite et financer ses vieux jours.
Nous sommes quatre enfants entrant dans la succession et j'aimerais savoir quel est le pourcentage du bien que mon père va mettre en vente qui revient à chacun de nous ( Enfants +père).
Dans le cas où mon père aurait un autre statut que celui de usufruitier de son bien, pouvez-vous pour chaque cas de figure me préciser le pourcentage de ce bien qui reviendrait à chacun d'entre nous.
Très cordialement.
A voir également:
- Donation au dernier vivant.
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vivant maritalement - Guide
10 réponses
impossible de vous répondre pour le moment
Il faut d'abord savoir les parts exact, votre père est il usufruitier sur la totalité
ou propriétaire de la moitié et usufruitier du reste ?
la valeur de l'usufruit ce détermine avec l'age
donc il faut également connaitre l'age de votre père pour sa part d'usufruit
je précise que si vous êtes nu propriétaire, vous devez être d'accord pour la mise en vente, donc signer les mandats éventuels des agences
ou aller voir le notaire, ce dernier pourra vous répondre sur les parts exactes.
Il faut d'abord savoir les parts exact, votre père est il usufruitier sur la totalité
ou propriétaire de la moitié et usufruitier du reste ?
la valeur de l'usufruit ce détermine avec l'age
donc il faut également connaitre l'age de votre père pour sa part d'usufruit
je précise que si vous êtes nu propriétaire, vous devez être d'accord pour la mise en vente, donc signer les mandats éventuels des agences
ou aller voir le notaire, ce dernier pourra vous répondre sur les parts exactes.
Bonjour Sleepy00,
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Mon père est usufruitier sur la totalité du bien et aura 82 ans le 3 novembre.
Très bonne journée.
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Mon père est usufruitier sur la totalité du bien et aura 82 ans le 3 novembre.
Très bonne journée.
dans ce cas si vous etes 4 nu propriétaire de la totalité
la valeur de l'usufruit a 82 ans c'est 20%
donc vous etes 4 a vous partagé le reste
donc en théorie 20% chacun
la valeur de l'usufruit a 82 ans c'est 20%
donc vous etes 4 a vous partagé le reste
donc en théorie 20% chacun
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Bonsoir,
Il n'y a qu'un Sleepy inscrit, pour l'autre c'est une erreur due au manque d'expérience des forums, rien de zarbi.
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Bonsoir,
La maison appartenait-elle à la communauté ( votre père + votre mère) ? ou a votre mere seule ( bien propre) ?
Cdt.
La maison appartenait-elle à la communauté ( votre père + votre mère) ? ou a votre mere seule ( bien propre) ?
Cdt.
Bonsoir,
La maison appartenait à la communauté.
Cordialement.
La maison appartenait à la communauté.
Cordialement.
Bonsoir Doris33,
Tout d'abord, je vous remercie pour la réponse.
Effectivement, mon père est propriétaire de 50% de la maison et usufruitier sur la part de ma mère.
Dans ce cas précis, quel sera le pourcentage revenant à chacun des 4 enfants une fois la maison vendue.
Cordialement.
Tout d'abord, je vous remercie pour la réponse.
Effectivement, mon père est propriétaire de 50% de la maison et usufruitier sur la part de ma mère.
Dans ce cas précis, quel sera le pourcentage revenant à chacun des 4 enfants une fois la maison vendue.
Cordialement.
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