Cumul abattement

sixtinebx Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 5 juin 2014 à 15:27
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 5 juin 2014 à 19:30
Bonjour,
Nous sommes deux soeurs et notre père est décédé en mars. Notre père avait 2 assurances vies d'un total de 40000 euros dont les contrats ont été établis en 2002 après ses 70 ans. Nous bénéficions donc de l'abattement des 30500 euros;
La maison que nous héritons est estimé à 150000 euros. Nous avons sauf erreur un abattement de 100000 euros chacune. Est ce que nous allons quand meme payer des droits de succession sur les 9500 euros d'assurance vie (40000-30500), ou est-ce que cela sera cumulé et pris en compte dans les abattement en droits direct ? merci

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JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
5 juin 2014 à 19:30
Le calcul des droits de succession pour chacune se fera sur (150000+9500)/2 (je suppose que votre soeur et vous même sont bénéficiaires de l'AV par parts égales).
Compte tenu de l'abattement de 100000 € par héritier en ligne directe, vous ne paierez pas de droits de succession.
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