Succession grand mere
gassendi
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7 juin 2014 à 15:04
Profil bloqué - 8 juin 2014 à 21:54
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2 réponses
il faut que vous alliez voir un notaire et qu'il dresse un acte de notoriété.
(avec certaines banques un acte de naissance peut suffire mais à mon avis il vous faudra un acte de notoriété).
Ensuite vous pourrez interroger les banques et avoir des relevés sur 10 ans.
Si effectivement vous arrivez à trouver la trace de prélèvements importants, vous pourrez prendre les décisions qui s'imposent (demande de condamnation pour recel successoral mais tout dépend du contexte etc..)
(avec certaines banques un acte de naissance peut suffire mais à mon avis il vous faudra un acte de notoriété).
Ensuite vous pourrez interroger les banques et avoir des relevés sur 10 ans.
Si effectivement vous arrivez à trouver la trace de prélèvements importants, vous pourrez prendre les décisions qui s'imposent (demande de condamnation pour recel successoral mais tout dépend du contexte etc..)
Gayomi
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7 juin 2014 à 15:40
7 juin 2014 à 15:40
Bonjour,
Prenez contact de votre côté avec un notaire. Les procurations prennent fin au jour du décès. La banque ne peut pas s'en servir pour régler une succession.
Cdt.
Prenez contact de votre côté avec un notaire. Les procurations prennent fin au jour du décès. La banque ne peut pas s'en servir pour régler une succession.
Cdt.
kouna33
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8 juin 2014 à 21:14
8 juin 2014 à 21:14
Il vous reste la procedure juridique contre votre belle soeur a la condition de pouvoir prouver que les fonds sont sorti avant le décès, car effectivement une fois le décès déclaré personne ne peut toucher au compte sauf que parfois les banques mettent un certain temps a le faire