Succession grand mere
gassendi
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Bonjour,
Mon époux est décédé avant sa maman. Cette derniére est morte il y a quelques mois et sa fille ( ma belle soeur ) ne nous a pas avisée du déces.
Mes 3 enfants auraient du avoir la part de leur papa, mais ma belle soeur ayant les procurations sur les comptes de sa mère a fait le nécessaire pour qu'un notaire ne soit pas nécessaire pour la succession.....il y avait pourtant beaucoup d'argent.
Que faire ?
Merci de votre aide .
Bonne journée
Mon époux est décédé avant sa maman. Cette derniére est morte il y a quelques mois et sa fille ( ma belle soeur ) ne nous a pas avisée du déces.
Mes 3 enfants auraient du avoir la part de leur papa, mais ma belle soeur ayant les procurations sur les comptes de sa mère a fait le nécessaire pour qu'un notaire ne soit pas nécessaire pour la succession.....il y avait pourtant beaucoup d'argent.
Que faire ?
Merci de votre aide .
Bonne journée
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2 réponses
il faut que vous alliez voir un notaire et qu'il dresse un acte de notoriété.
(avec certaines banques un acte de naissance peut suffire mais à mon avis il vous faudra un acte de notoriété).
Ensuite vous pourrez interroger les banques et avoir des relevés sur 10 ans.
Si effectivement vous arrivez à trouver la trace de prélèvements importants, vous pourrez prendre les décisions qui s'imposent (demande de condamnation pour recel successoral mais tout dépend du contexte etc..)
(avec certaines banques un acte de naissance peut suffire mais à mon avis il vous faudra un acte de notoriété).
Ensuite vous pourrez interroger les banques et avoir des relevés sur 10 ans.
Si effectivement vous arrivez à trouver la trace de prélèvements importants, vous pourrez prendre les décisions qui s'imposent (demande de condamnation pour recel successoral mais tout dépend du contexte etc..)
Bonjour,
Prenez contact de votre côté avec un notaire. Les procurations prennent fin au jour du décès. La banque ne peut pas s'en servir pour régler une succession.
Cdt.
Prenez contact de votre côté avec un notaire. Les procurations prennent fin au jour du décès. La banque ne peut pas s'en servir pour régler une succession.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...