Succession grand mere

gassendi Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 15:04
 Profil bloqué - 8 juin 2014 à 21:54
Bonjour,
Mon époux est décédé avant sa maman. Cette derniére est morte il y a quelques mois et sa fille ( ma belle soeur ) ne nous a pas avisée du déces.
Mes 3 enfants auraient du avoir la part de leur papa, mais ma belle soeur ayant les procurations sur les comptes de sa mère a fait le nécessaire pour qu'un notaire ne soit pas nécessaire pour la succession.....il y avait pourtant beaucoup d'argent.
Que faire ?
Merci de votre aide .
Bonne journée

2 réponses

Profil bloqué
8 juin 2014 à 21:54
il faut que vous alliez voir un notaire et qu'il dresse un acte de notoriété.

(avec certaines banques un acte de naissance peut suffire mais à mon avis il vous faudra un acte de notoriété).

Ensuite vous pourrez interroger les banques et avoir des relevés sur 10 ans.

Si effectivement vous arrivez à trouver la trace de prélèvements importants, vous pourrez prendre les décisions qui s'imposent (demande de condamnation pour recel successoral mais tout dépend du contexte etc..)
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
7 juin 2014 à 15:40
Bonjour,
Prenez contact de votre côté avec un notaire. Les procurations prennent fin au jour du décès. La banque ne peut pas s'en servir pour régler une succession.
Cdt.
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kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
8 juin 2014 à 21:14
Il vous reste la procedure juridique contre votre belle soeur a la condition de pouvoir prouver que les fonds sont sorti avant le décès, car effectivement une fois le décès déclaré personne ne peut toucher au compte sauf que parfois les banques mettent un certain temps a le faire
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