Donation à un enfant
marie.christine75
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6 juin 2014 à 16:25
marie.christine75 - 6 juin 2014 à 19:50
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A voir également:
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condorcet
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6 juin 2014 à 17:34
6 juin 2014 à 17:34
mon notaire.............a été incapable de me donner le montant des frais
Il est difficile de préciser le montant exact des frais d'acte sachant qu'au départ de l'opération le notaire ignore quels seront les frais et débours essentiellement, qu'il devra supporter.
je garde l'usufruit et ai donc un abattement de 40 %
Ce n'est pas un abattement mais la valeur fiscale de l'usufruit à votre âge.
pour être dans les 10000 exonérés
L'abattement n'est pas de 10000 mais de 100000 €.en ligne directe.
mais je ne connais pas le barème du fisc pour les actes.
Suivez ce lien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Il est difficile de préciser le montant exact des frais d'acte sachant qu'au départ de l'opération le notaire ignore quels seront les frais et débours essentiellement, qu'il devra supporter.
je garde l'usufruit et ai donc un abattement de 40 %
Ce n'est pas un abattement mais la valeur fiscale de l'usufruit à votre âge.
pour être dans les 10000 exonérés
L'abattement n'est pas de 10000 mais de 100000 €.en ligne directe.
mais je ne connais pas le barème du fisc pour les actes.
Suivez ce lien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Merci, effectivement j'ai fait une faute de frappe et ai omis un zéro aux 10000.
Mon notaire à estimé des frais une première fois à plus de 4000 euros et la seconde à plus de 10000 euros, j'y perds mon latin, il semblait avoir entre les mains un document (semble t'il un barème).
Je ne suis pas plus avancée, je vais donner la part non imposable soir 100000, je pense que de toute façon il y a donc des frais d'enregistrements en dehors des honoraires du notaire, ces frais sont bien calculés sur quelque chose, mais quoi ?
Désolée, je ne suis pas très bien.
Cordialement.
Mon notaire à estimé des frais une première fois à plus de 4000 euros et la seconde à plus de 10000 euros, j'y perds mon latin, il semblait avoir entre les mains un document (semble t'il un barème).
Je ne suis pas plus avancée, je vais donner la part non imposable soir 100000, je pense que de toute façon il y a donc des frais d'enregistrements en dehors des honoraires du notaire, ces frais sont bien calculés sur quelque chose, mais quoi ?
Désolée, je ne suis pas très bien.
Cordialement.
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