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Vente d'une maison en usufruit

lavirme Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 5 juin 2014 à 22:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2014 à 07:24
mon père vend sa maison pour financer sa maison de retraite mais il a besoin d'une lettre manuscrite de ses enfants acceptant la vente de la maison car il n'y avait pas de donation au dernier survivant lorsque ma mére est décédée (ils étaient mariés sous le régime de la communauté).
pouvez vous me donner un modèle de lettre pour que cela soit correct?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
6 juin 2014 à 07:24
pouvez vous me donner un modèle de lettre pour que cela soit correct?
Le notaire chargé de la vente vous fournira le document nécessaire.
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