Vente d'une maison en usufruit
lavirme
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mon père vend sa maison pour financer sa maison de retraite mais il a besoin d'une lettre manuscrite de ses enfants acceptant la vente de la maison car il n'y avait pas de donation au dernier survivant lorsque ma mére est décédée (ils étaient mariés sous le régime de la communauté).
pouvez vous me donner un modèle de lettre pour que cela soit correct?
Merci d'avance
pouvez vous me donner un modèle de lettre pour que cela soit correct?
Merci d'avance
A voir également:
- Vente d'une maison en usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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