Procuration et retrait abusif

dico74 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014 - Modifié par dico74 le 4/06/2014 à 20:47
dico74 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014 - 6 juin 2014 à 11:09
Bonjour,

Je suis le représentant de mon père décédé en ce qui concerne mes grands-parents.
(mon grand père étant décédé également, ma grand mère a été placée dans un centre elle est dans le coma).
J'ai deux tantes et un oncle qui veulent vendre certains bien immobilier de ma grand mère je ne leur fait absolument pas confiance et je ne sais combien ma grand mère possède sur ses comptes, j'ai des échos d'autres membre de ma famille comme quoi une de mes tantes aurait demandé de dilapider les comptes auprès de mon oncle qui a la procuration pour mettre de coté moi et mon autre tante qui habitons loin.
Ma question est ce que le notaire a un droit de regard sur certaines dépenses abusives est il au courant des diverses comptes et sommes que ma grand mère peut avoir notamment sur le compte courant, puis je lui demander certains relevés de compte par exemple?
J'ai l'impression que leur but est de vendre certains bien alors que ma grand mère est encore en vie comme elle aura également une part qui sera sur son compte ils peuvent faire des retraits et ne pas partager avec les autres.

Merci pour vos conseils!

6 réponses

Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
5 juin 2014 à 00:49
Bonsoir,
Aucune vente immobilière ne peut se faire au vu de l'etat de santé de votre grand -mère. S'agissant des comptes, le notaire n'a aucun droit de regard mais vous pouvez alerter la banque. Une procuration ne doit servir qu'a une gestion "normale" des comptes mais ce n'est pas un blanc seing pour faire ce que l'on veut.
Cdt.
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