Procuration et retrait abusif
dico74
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dico74 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis le représentant de mon père décédé en ce qui concerne mes grands-parents.
(mon grand père étant décédé également, ma grand mère a été placée dans un centre elle est dans le coma).
J'ai deux tantes et un oncle qui veulent vendre certains bien immobilier de ma grand mère je ne leur fait absolument pas confiance et je ne sais combien ma grand mère possède sur ses comptes, j'ai des échos d'autres membre de ma famille comme quoi une de mes tantes aurait demandé de dilapider les comptes auprès de mon oncle qui a la procuration pour mettre de coté moi et mon autre tante qui habitons loin.
Ma question est ce que le notaire a un droit de regard sur certaines dépenses abusives est il au courant des diverses comptes et sommes que ma grand mère peut avoir notamment sur le compte courant, puis je lui demander certains relevés de compte par exemple?
J'ai l'impression que leur but est de vendre certains bien alors que ma grand mère est encore en vie comme elle aura également une part qui sera sur son compte ils peuvent faire des retraits et ne pas partager avec les autres.
Merci pour vos conseils!
Je suis le représentant de mon père décédé en ce qui concerne mes grands-parents.
(mon grand père étant décédé également, ma grand mère a été placée dans un centre elle est dans le coma).
J'ai deux tantes et un oncle qui veulent vendre certains bien immobilier de ma grand mère je ne leur fait absolument pas confiance et je ne sais combien ma grand mère possède sur ses comptes, j'ai des échos d'autres membre de ma famille comme quoi une de mes tantes aurait demandé de dilapider les comptes auprès de mon oncle qui a la procuration pour mettre de coté moi et mon autre tante qui habitons loin.
Ma question est ce que le notaire a un droit de regard sur certaines dépenses abusives est il au courant des diverses comptes et sommes que ma grand mère peut avoir notamment sur le compte courant, puis je lui demander certains relevés de compte par exemple?
J'ai l'impression que leur but est de vendre certains bien alors que ma grand mère est encore en vie comme elle aura également une part qui sera sur son compte ils peuvent faire des retraits et ne pas partager avec les autres.
Merci pour vos conseils!
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6 réponses
Bonsoir,
Aucune vente immobilière ne peut se faire au vu de l'etat de santé de votre grand -mère. S'agissant des comptes, le notaire n'a aucun droit de regard mais vous pouvez alerter la banque. Une procuration ne doit servir qu'a une gestion "normale" des comptes mais ce n'est pas un blanc seing pour faire ce que l'on veut.
Cdt.
Aucune vente immobilière ne peut se faire au vu de l'etat de santé de votre grand -mère. S'agissant des comptes, le notaire n'a aucun droit de regard mais vous pouvez alerter la banque. Une procuration ne doit servir qu'a une gestion "normale" des comptes mais ce n'est pas un blanc seing pour faire ce que l'on veut.
Cdt.
si cette situation de coma se prolonge, il conviendrait peut-être de mettre en oeuvre une mesure de protection sur les comptes, cela mettra fin aux procurations mais effectivement pour la vente d'un bien immobilier, il faut la présence de votre grand-mère, donc une vente sera impossible...
Oui voila la vente sera impossible, en ce qui concerne la protection des comptes je peux le demander au notaire qui se mettra en relation avec la banque ?, car je ne sais pas a quelle banque elle est rattachée!
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votre grand-mère n'étant pas décédée, le notaire ne peut pas s'occuper de sa vie... de quoi s'occupe le notaire? de la succession de votre grand-père? si oui, dans les documents que vous devez avoir, doit figurer le nom de la banque.
mais vous devez surtout saisir le juge des tutelles avec demande immédiate de sauvegarde de justice et envoyer une copie de cette demande à la banque dont vous allez bien trouver le nom.
mais vous devez surtout saisir le juge des tutelles avec demande immédiate de sauvegarde de justice et envoyer une copie de cette demande à la banque dont vous allez bien trouver le nom.
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