Enfant d un premier lit et remariage

cabago Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 4 juin 2014 à 13:21
cabago Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 5 juin 2014 à 18:35
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 3 mois et ma mère 13 ans. Il avait souscrit une assurance vie en 1998 avec comme bénéficiaire son conjoint et à défaut ses enfants. Il a omis de modifier son contrat au décès de ma mère. Il s est remarié en 2006. Qui percoit son assurance vie ?
Autre question: Il s est remarié en séparation de bien puis a ajouté le lendemain une donation entre epoux. Sa femme choisit le partage avec l option la plus avantageuse 3/4 1/4. Peut on réduire mon frère et moi même la donation.? Mon pere de son vivant voulait que la maison nous revienne et que l on récupère la dette qu elle avait envers lui, et l argent de notre mere. Cette dame reconnqit les volontés de mon père mais n accepte pas ce partage. Avec cette donation, on se doit de racheter la maison de mes parents , elle hérite d une grande partie de la dette et reprend l argent de ma mère( dette que mon père avait envers nous à la succession de ma mère) .
Autre question : Elle a effectué un changement d adresse du courrier de mon père sans nous prévenir. A t elle le droit?

Merci de m aider
Cordialement

3 réponses

Gayomi Messages postés 19166 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 10 355
4 juin 2014 à 13:50
Bonjour,

Assurance- vie : la clause s'applique comme elle est...c'est donc le conjoint au jour du décès qui est bénéficiaire.

Donation entre époux : le conjoint a seul le choix de l'option. Vous ne pouvez pas intervenir dans son choix.

Maison + dette : faute de testament, la donarion entre epoux et l'optipn du conjoint s'appliquent. A bous ensuite de proceder au partage, avec les conseils du notaire.

Courrier : de quel courrier s'agit- il ? Il ne devrait plus y avoir de courrier arrivant pour votre perz.

Cdt.
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cabago Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014
4 juin 2014 à 15:00
Merci d avoir répondu rapidement à mes questions. Les réponses que vous m apportez confirment celles que j avais trouvé. Est ce qu une jurisprudence dans un cas comme cela existe quand la morale, les desirs du defunt avec témoignages et les contrats exisatnts divergent?
Mon père etait propriétaire d une maison et sa femme d une autre. Le courrier de mon pere arrivait à sa maison à lui. Sa femme n y avait pas acces. Nous n avons recu ni la decalration d impot ni les factures de la maison, ni une lettre adressée à son nom.
A t elle le droit d effectuer un changement d adresse sans accord signé des autres heritiers?
Merci de poursuivre votre aide car ce moment difficile de vie a 30 ans se complique encore plus avec ces incompréhensions
Merci, cdlt
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Gayomi Messages postés 19166 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 10 355
4 juin 2014 à 19:39
Malheureusement, il n'existe pas de "droits du coeur". Faute de testament, seule la loi, telle qu'elle est peut s'appliquer.
Pour ce qui est du courrier, que se passe-t- il pour les factures ? Sont-elles payées ? En tant qu'usufruitiere, c'est à elle de payer l'eau, l'électricité depuis le décès.
Pour les impôts, peut a-t-elle fait le nécessaire ?
Si vous n'envisagez pas de lui poser ces questions de vive voix, vous pourriez lui écrire pour demander si la déclaration de revenus a été faite et si elle peut vous transmettre son courrier personnel ?
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cabago Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014
4 juin 2014 à 22:56
Merci de m'avoir de nouveau répondu. Vu qu il y a une décision de partage en cours , si j ai bien compris ce qui se passe c est la succession soit l argent de mon père qui règle les factures pour l instant.
En fait pour le courrier , nous avons envoyé une enveloppe au nom de mon père et elle n est jamais arrivée. Nous avons fait cela voyant qu aucune lettre arrivait. Cette enveloppe n est jamais arrivée au domicile. A t elle donc pu faire un changement d adresse sans notre accord? Suite au décès , des personnes nous ont écrit en mettant " famille x" . Je recois encore des lettres pour ma mère treize ans après!
Depuis le décès, nos rapports sont très compliqués voire injurieux de sa part. Et si je comprends bien et ce qui peut paraitre normal mais injuste dans certains cas, la loi est pour elle.
Merci de vous êtes intéressé a mes questions
Cdlt
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Gayomi Messages postés 19166 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 10 355
4 juin 2014 à 23:07
En ce qui concerne le changement d'adresse ou le renvoi du courrier vers une nouvelle adresse, ça peut se faire en quelques clics + un paiement par internet mais je ne suis pas assez qualifiée sur ce point pour vous répondre plus précisément pour vous éclairer sur les droits en matière de renvoi de courrier.
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cabago Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014
5 juin 2014 à 18:35
Merci pour vos réponses
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