Renonciation à la succession

audrey117 - 10 juin 2014 à 11:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2014 à 11:11
Bonjour,

faut-il imprimer un document de renonciation à la succession pour chaque enfant majeur ?
merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
10 juin 2014 à 11:11
faut-il imprimer un document de renonciation à la succession pour chaque enfant majeur ?
Renoncer à une succession est une décision individuelle.
Aussi, chaque héritier doit déposer une déclaration de renonciation personnelle à son seul nom.
0