Renonciation à la succession
audrey117
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10 juin 2014 à 11:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2014 à 11:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2014 à 11:11
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1 réponse
condorcet
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10 juin 2014 à 11:11
10 juin 2014 à 11:11
faut-il imprimer un document de renonciation à la succession pour chaque enfant majeur ?
Renoncer à une succession est une décision individuelle.
Aussi, chaque héritier doit déposer une déclaration de renonciation personnelle à son seul nom.
Renoncer à une succession est une décision individuelle.
Aussi, chaque héritier doit déposer une déclaration de renonciation personnelle à son seul nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...