Droit de la seconde epouse
Goene
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour
Je suis remariée depuis 20ans avec un homme de 15 ans mon ainée avec 2 enfants
N'ayant pas adhérer en tant qu'independant a une retraite de reversion il n'y auras aucun revenue ni pour son ex femme, ni pour moi
Il est propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons, j'en aurais l'usufruit
Quelle est la part qui me reviendra en cas de vente de la maison
Merci pour vos renseignements
Je suis remariée depuis 20ans avec un homme de 15 ans mon ainée avec 2 enfants
N'ayant pas adhérer en tant qu'independant a une retraite de reversion il n'y auras aucun revenue ni pour son ex femme, ni pour moi
Il est propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons, j'en aurais l'usufruit
Quelle est la part qui me reviendra en cas de vente de la maison
Merci pour vos renseignements
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3 réponses
Bonjour,
Ca dépendra de votre âge au moment de la vente.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
Ca dépendra aussi, éventuellement, des dispositions qu'il aura prises par testament, donation au dernier vivant, ou contrat de mariage.
Cdlt
Ca dépendra de votre âge au moment de la vente.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
Ca dépendra aussi, éventuellement, des dispositions qu'il aura prises par testament, donation au dernier vivant, ou contrat de mariage.
Cdlt
j'en aurais l'usufruit
En êtes-vous certaine ?
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, vous obtiendriez le quart en pleine propriété.
En êtes-vous certaine ?
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, vous obtiendriez le quart en pleine propriété.
Merci pour votre réponse donc comme nous avons fait une donation au dernier vivant si je désire vendre cette maison , en cas de décès de mon époux , un quart me reviens?
Si rien n'est précisé dans la donation au dernier vivant, vous aurez le droit de choisir entre :
- l'usufruit de la totalité
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/3)
Ce sera à vous de faire vos calculs et de vous renseigner sur les avantages de chaque choix.
Mais dans tous les cas (puisqu'il semble que votre but soit de vendre), il vous faudra l'accord de vos beaux-enfants pour vendre (ou une décision de justice) ; et dans ce cas il faudra partager l'argent de la vente avec eux, selon les droits de chacun.
- l'usufruit de la totalité
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/3)
Ce sera à vous de faire vos calculs et de vous renseigner sur les avantages de chaque choix.
Mais dans tous les cas (puisqu'il semble que votre but soit de vendre), il vous faudra l'accord de vos beaux-enfants pour vendre (ou une décision de justice) ; et dans ce cas il faudra partager l'argent de la vente avec eux, selon les droits de chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...