Droit de la seconde epouse
Goene
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9 juin 2014 à 18:52
Utilisateur anonyme - 9 juin 2014 à 21:21
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A voir également:
- Droit de la seconde epouse
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/06/2014 à 18:54
Modifié par Sorgin le 9/06/2014 à 18:54
Bonjour,
Ca dépendra de votre âge au moment de la vente.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
Ca dépendra aussi, éventuellement, des dispositions qu'il aura prises par testament, donation au dernier vivant, ou contrat de mariage.
Cdlt
Ca dépendra de votre âge au moment de la vente.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
Ca dépendra aussi, éventuellement, des dispositions qu'il aura prises par testament, donation au dernier vivant, ou contrat de mariage.
Cdlt
condorcet
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9 juin 2014 à 19:00
9 juin 2014 à 19:00
j'en aurais l'usufruit
En êtes-vous certaine ?
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, vous obtiendriez le quart en pleine propriété.
En êtes-vous certaine ?
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, vous obtiendriez le quart en pleine propriété.
Goene
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9 juin 2014 à 21:15
9 juin 2014 à 21:15
Merci pour votre réponse donc comme nous avons fait une donation au dernier vivant si je désire vendre cette maison , en cas de décès de mon époux , un quart me reviens?
Si rien n'est précisé dans la donation au dernier vivant, vous aurez le droit de choisir entre :
- l'usufruit de la totalité
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/3)
Ce sera à vous de faire vos calculs et de vous renseigner sur les avantages de chaque choix.
Mais dans tous les cas (puisqu'il semble que votre but soit de vendre), il vous faudra l'accord de vos beaux-enfants pour vendre (ou une décision de justice) ; et dans ce cas il faudra partager l'argent de la vente avec eux, selon les droits de chacun.
- l'usufruit de la totalité
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/3)
Ce sera à vous de faire vos calculs et de vous renseigner sur les avantages de chaque choix.
Mais dans tous les cas (puisqu'il semble que votre but soit de vendre), il vous faudra l'accord de vos beaux-enfants pour vendre (ou une décision de justice) ; et dans ce cas il faudra partager l'argent de la vente avec eux, selon les droits de chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...