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zouzou8335
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Modifié par BmV le 9/06/2014 à 10:19
zouzou8335 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 juin 2014 à 11:21
zouzou8335 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 juin 2014 à 11:21
Bonjour à tous j'ai une question à vous posez une amie à moi est avec un homme marié qui a 2 enfants de son côté et un enfant avec mon amie cet enfant à été reconnu par son père à la naissance et porte le nom de son père qui verse une pension alimentaire tous les mois et continue sa double vie avec mon amie qu en sera très il en cas de décès pour le enfant si son père choisi la donation entre epoux
merci
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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 juin 2014 à 10:04
9 juin 2014 à 10:04
Il en sera de même pour tous les enfants : ils devront se soumettre au choix qu'effectuera l'épouse du défunt entre usufruit ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
9 juin 2014 à 10:25
Modifié par Sorgin le 9/06/2014 à 10:30
- l'usufruit = le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes)
- la nue-propriété = la propriété du bien sans l'usufruit
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir l'un ou l'autre, selon ses intérêts.
Dans un cas comme dans l'autre,
- le nu-propriétaire doit attendre le décès de l'usufruitier pour devenir plein propriétaire,
- s'il y a souhait de vendre plus tôt, il faut l'accord de tous et partager l'argent de la vente
Modifié par zouzou8335 le 9/06/2014 à 11:00
Dans le cas où le père ne fait pas de donation entre epoux que va t il se passer comment l' enfant peut il faire valoir ses droits merci
Modifié par Sorgin le 9/06/2014 à 11:06
S'il n'y a pas de donation entre époux, l'épouse aura droit à 1/4 en pleine propriété, et les enfants partageront le reste. Elle aura toutefois, légalement, un droit d'usage et d'habitation viager sur la résidence conjugale et le mobilier.
9 juin 2014 à 11:08