Enfant
zouzou8335
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zouzou8335 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour à tous j'ai une question à vous posez une amie à moi est avec un homme marié qui a 2 enfants de son côté et un enfant avec mon amie cet enfant à été reconnu par son père à la naissance et porte le nom de son père qui verse une pension alimentaire tous les mois et continue sa double vie avec mon amie qu en sera très il en cas de décès pour le enfant si son père choisi la donation entre epoux
merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
- l'usufruit = le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes)
- la nue-propriété = la propriété du bien sans l'usufruit
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir l'un ou l'autre, selon ses intérêts.
Dans un cas comme dans l'autre,
- le nu-propriétaire doit attendre le décès de l'usufruitier pour devenir plein propriétaire,
- s'il y a souhait de vendre plus tôt, il faut l'accord de tous et partager l'argent de la vente
Dans le cas où le père ne fait pas de donation entre epoux que va t il se passer comment l' enfant peut il faire valoir ses droits merci
S'il n'y a pas de donation entre époux, l'épouse aura droit à 1/4 en pleine propriété, et les enfants partageront le reste. Elle aura toutefois, légalement, un droit d'usage et d'habitation viager sur la résidence conjugale et le mobilier.