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zouzou8335
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Modifié par BmV le 9/06/2014 à 10:19
zouzou8335 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 juin 2014 à 11:21
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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 juin 2014 à 10:04
9 juin 2014 à 10:04
Il en sera de même pour tous les enfants : ils devront se soumettre au choix qu'effectuera l'épouse du défunt entre usufruit ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
9 juin 2014 à 10:25
Modifié par Sorgin le 9/06/2014 à 10:30
- l'usufruit = le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes)
- la nue-propriété = la propriété du bien sans l'usufruit
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir l'un ou l'autre, selon ses intérêts.
Dans un cas comme dans l'autre,
- le nu-propriétaire doit attendre le décès de l'usufruitier pour devenir plein propriétaire,
- s'il y a souhait de vendre plus tôt, il faut l'accord de tous et partager l'argent de la vente
Modifié par zouzou8335 le 9/06/2014 à 11:00
Dans le cas où le père ne fait pas de donation entre epoux que va t il se passer comment l' enfant peut il faire valoir ses droits merci
Modifié par Sorgin le 9/06/2014 à 11:06
S'il n'y a pas de donation entre époux, l'épouse aura droit à 1/4 en pleine propriété, et les enfants partageront le reste. Elle aura toutefois, légalement, un droit d'usage et d'habitation viager sur la résidence conjugale et le mobilier.
9 juin 2014 à 11:08