Enfant

zouzou8335 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - Modifié par BmV le 9/06/2014 à 10:19
zouzou8335 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 juin 2014 à 11:21
Bonjour à tous j'ai une question à vous posez une amie à moi est avec un homme marié qui a 2 enfants de son côté et un enfant avec mon amie cet enfant à été reconnu par son père à la naissance et porte le nom de son père qui verse une pension alimentaire tous les mois et continue sa double vie avec mon amie qu en sera très il en cas de décès pour le enfant si son père choisi la donation entre epoux

merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 juin 2014 à 10:04
Il en sera de même pour tous les enfants : ils devront se soumettre au choix qu'effectuera l'épouse du défunt entre usufruit ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
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zouzou8335 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014
9 juin 2014 à 10:25
Merci de bien vouloir m éclairer sur les terme usufruit et 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit svp
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La propriété est démembrée en 2 droits :
- l'usufruit = le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes)
- la nue-propriété = la propriété du bien sans l'usufruit

La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir l'un ou l'autre, selon ses intérêts.

Dans un cas comme dans l'autre,
- le nu-propriétaire doit attendre le décès de l'usufruitier pour devenir plein propriétaire,
- s'il y a souhait de vendre plus tôt, il faut l'accord de tous et partager l'argent de la vente
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zouzou8335 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014
Modifié par zouzou8335 le 9/06/2014 à 11:00
Dans ce cas là enfant ne percevra rien de son père tant que son épouse vivra.

Dans le cas où le père ne fait pas de donation entre epoux que va t il se passer comment l' enfant peut il faire valoir ses droits merci
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Eh oui, c'est la vie (que son père a choisie).

S'il n'y a pas de donation entre époux, l'épouse aura droit à 1/4 en pleine propriété, et les enfants partageront le reste. Elle aura toutefois, légalement, un droit d'usage et d'habitation viager sur la résidence conjugale et le mobilier.
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zouzou8335 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014
9 juin 2014 à 11:08
Peut il favoriser ses enfants légitime au profit de la enfant naturels par des donation ou par testament? Merci car la situation est délicate "gros patrimoine"
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