DROITS DE SUCCESSION ACCIDENT TRAVAIL
AHFHAH
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 3 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2014
-
9 juin 2014 à 23:06
Utilisateur anonyme - 9 juin 2014 à 23:53
Utilisateur anonyme - 9 juin 2014 à 23:53
A voir également:
- DROITS DE SUCCESSION ACCIDENT TRAVAIL
- Micro au travail legal - Guide
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Accident de travail sortie autorisée sans restriction d'horaire - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
9 juin 2014 à 23:53
9 juin 2014 à 23:53
Bonjour,
Merci de ne pas écrire en majuscules.
Un abattement spécial est accordé sous certaines conditions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198#N100F4
La réponse à votre question dépend donc à la fois du fait que vous remplissez les critères pour obtenir cet abattement particulier, du lien qui vous unissait au défunt (parent, frère, oncle...?), et de la valeur dont vous héritez.
Cdlt
Merci de ne pas écrire en majuscules.
Un abattement spécial est accordé sous certaines conditions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198#N100F4
La réponse à votre question dépend donc à la fois du fait que vous remplissez les critères pour obtenir cet abattement particulier, du lien qui vous unissait au défunt (parent, frère, oncle...?), et de la valeur dont vous héritez.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...