Succession
scinda
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JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 4 juin 2014 à 21:34
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JJLGLL
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4 juin 2014 à 21:34
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Avez-vous considéré une évaluation forfaitaire des meubles meublants, égale à 5% de la valeur de la succession ? Si ces 5% sont inférieurs à 100000€, vous économisez le commissaire-priseur et des droits de succession.
Le fisc peut procéder à un redressement si les meubles sont vendus en vente publique peu après la succession, et que leur valeur dépasse les 5%.
Le fisc peut procéder à un redressement si les meubles sont vendus en vente publique peu après la succession, et que leur valeur dépasse les 5%.