Orphelins, comment se passe l'héritage ?
amaranne
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amaranne Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
je suis étudiante en L3, j'ai perdu ma mère en 2010 et mon père quand j'avais 6 ans. j'ai deux petites soeurs (une de 18 et l'autre de 15 ans ). mon frère étant agé de 25 ans l'époque est devenu notre tueur légal. le jugement a été rendu, il y a très lontemps ( la première année du décès de ma mère ) mais le partage des biens n'a pas encore été effectué. Est-ce-que cela est normal ?
cette année nous avons reçu plusieurs lettres de relance de la part du trésor publique nous réclamant un somme faramineuse pour factures impayés ( factures appartennant à ma mère de son vivant ). ils nous menacent de saisir la maison et tous nos biens si nous ne payons pas. ma question est la dernière ; ont-ils dans le droit de saisir nos biens alors que l'héritage n'a pas était prononcé ? si nous refusons l'héritage nous refusons aussi les dettes mais y'a t-il un autre moyen ?
je suis étudiante en L3, j'ai perdu ma mère en 2010 et mon père quand j'avais 6 ans. j'ai deux petites soeurs (une de 18 et l'autre de 15 ans ). mon frère étant agé de 25 ans l'époque est devenu notre tueur légal. le jugement a été rendu, il y a très lontemps ( la première année du décès de ma mère ) mais le partage des biens n'a pas encore été effectué. Est-ce-que cela est normal ?
cette année nous avons reçu plusieurs lettres de relance de la part du trésor publique nous réclamant un somme faramineuse pour factures impayés ( factures appartennant à ma mère de son vivant ). ils nous menacent de saisir la maison et tous nos biens si nous ne payons pas. ma question est la dernière ; ont-ils dans le droit de saisir nos biens alors que l'héritage n'a pas était prononcé ? si nous refusons l'héritage nous refusons aussi les dettes mais y'a t-il un autre moyen ?
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6 réponses
Bonjour
Pourriez-vous préciser ce dont il s'agit.
Des factures des impôts ?? de quoi s'agit-il ?
A qui appartient la maison, qu'ils menacent de saisir ?
Cdt
Pourriez-vous préciser ce dont il s'agit.
Des factures des impôts ?? de quoi s'agit-il ?
A qui appartient la maison, qu'ils menacent de saisir ?
Cdt
le partage des biens n'a pas encore été effectué. Est-ce-que cela est normal ?
Normal. Aucun délai n'est prévu pour réaliser un partage.
Les héritiers peuvent convenir de rester dans l'indivision.
Ce n'est ni un problème, ni une faute.
ont-ils dans le droit de saisir nos biens alors que l'héritage n'a pas était prononcé ?
Evidemment.
Les créanciers ne sont pas responsables de votre inertie et ne vont pas attendre que vous vouliez, un jour, prendre les choses en main pour qu'il puissent récupérer les sommes qui leurs sont dues.
Vous êtes les héritiers depuis le décès de votre mère que vous ayez ou non effectué les démarches nécessaires pour régler la succession. .
si nous refusons l'héritage nous refusons aussi les dettes mais y'a t-il un autre moyen ?
Exact mais vous perdez vos droits d'héritier et les biens divers composant la succession, si vous ne les avez déjà pas appréhendés.
Normal. Aucun délai n'est prévu pour réaliser un partage.
Les héritiers peuvent convenir de rester dans l'indivision.
Ce n'est ni un problème, ni une faute.
ont-ils dans le droit de saisir nos biens alors que l'héritage n'a pas était prononcé ?
Evidemment.
Les créanciers ne sont pas responsables de votre inertie et ne vont pas attendre que vous vouliez, un jour, prendre les choses en main pour qu'il puissent récupérer les sommes qui leurs sont dues.
Vous êtes les héritiers depuis le décès de votre mère que vous ayez ou non effectué les démarches nécessaires pour régler la succession. .
si nous refusons l'héritage nous refusons aussi les dettes mais y'a t-il un autre moyen ?
Exact mais vous perdez vos droits d'héritier et les biens divers composant la succession, si vous ne les avez déjà pas appréhendés.
si je comprends bien vous avez continué (ou au moins partie de la famille) à vivre dans la maison après le décès de votre mère.
Il faut faire attention car il peut s'agir d'une acceptation tacite de la maison.
Si vous acceptez la succession, vous en acceptez aussi les dettes.
Si la maison vaut plus que ce que les impôts et autres créanciers vous réclament, il faudra vendre la maison.
Il y a lieu de vous rapprocher rapidement du juge des tutelles (pour votre frère qui est tuteur) et d'un notaire.
Si vous expliquez la situation, il vous sera peut-être consenti des échelonnements mais cette situation doit être réglée.
A défaut, vous risquez la désignation des Domaines pour gérer la succession, ce qui vous coûtera 10% de ce que vous devriez recevoir. Et les domaines feront vendre la maison, c'est donc le moment de réagir.
Il faut faire attention car il peut s'agir d'une acceptation tacite de la maison.
Si vous acceptez la succession, vous en acceptez aussi les dettes.
Si la maison vaut plus que ce que les impôts et autres créanciers vous réclament, il faudra vendre la maison.
Il y a lieu de vous rapprocher rapidement du juge des tutelles (pour votre frère qui est tuteur) et d'un notaire.
Si vous expliquez la situation, il vous sera peut-être consenti des échelonnements mais cette situation doit être réglée.
A défaut, vous risquez la désignation des Domaines pour gérer la succession, ce qui vous coûtera 10% de ce que vous devriez recevoir. Et les domaines feront vendre la maison, c'est donc le moment de réagir.
La maison appartenait à ma mère. Mon frère et mes deux soeurs vivent actuellement là bas. Nous héritons de deux terrains également: un qu'elle a hérité de son père et l'autre terrain n'a pas encore était partagé ( ce terrain appartient à ma grand-mère avec qui nous ne sommes pas en bon terme ) étant les héritiers directs de ma mère, avons nous le droit d'avoir une part de ce terrain ? ( sachant que ma grand mère a d'autres enfants qu'elle va diviser ce bien entre ces enfants en nous excluant )
si nous vendons ces terrains pour payer "nos dettes", pourrons nous garder la maison ?
les dettes sont les dernières: factures d'eau, électricité et taxe d'habitation d'une valeur de 10 000 euros sommes que nous avons pas.
Merci de vos réponses
si nous vendons ces terrains pour payer "nos dettes", pourrons nous garder la maison ?
les dettes sont les dernières: factures d'eau, électricité et taxe d'habitation d'une valeur de 10 000 euros sommes que nous avons pas.
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