donation partage a un des deux enfants

Question

Bonjour,

Mes parents disposent et habitent sur un champs de 3 hectares. Depuis l'année dernière j'ai monté ma société et j'ai fait une salle de réception ds un de leur hangar. Cette parcelle avec le terrain on été évalué à 120 000 euros.  Aujourd'hui mes parents souhaite me faire une donation partage sur cette parcelle tout en gardant l'usufruit car je leur reverse un loyer chaque mois pour l'utilisation du hangar.
j'aimerai savoir comment ça va se passer pour ma soeur? est ce qu'elle pourra réclamer d'avoir un bien d'une même valeur toute suite ou bien est ce que l'équilibrage se fera sur les biens restant au moment du décès de mes parents? 
aussi, ma soeur est logé juste à côté de chez mes parents ds une maison qu'ils lui louent à peine 500 euros. Dans notre secteur pour le même logement le loyer est de 1300 euros.  Est ce que cet avantage rentre ds la succession?
Merci pour toutes ces informations

SF · Answer

Bonjour,        Il serait bon de voir un notaire pour lui parler du problème.

Mais il serait bon de voir la valeur de la maison louée par votre soeur et à comparer avec celle de la part qui vous intéresse.

Et si c'est équivalent, ils pourraient donner une part à chacune en gardant l'usufruit.

Votre soeur paie un loyer inférieur à la valeur normale, et vous le loyer que vous payez est -il au dessous de la normale.

Il faut se réunir et discuter et s'entendre. En famille, les enfants prennent ce qui leur convient le mieux même si leur valeur n'est pas tout à fait égale.

S'il y a une grande différence, ils peuvent avoir une assurance vie en euro et désigner comme bénéficiaire après leur décès, celle qui a eu la plus petite part.

D'abord, discutez-en, et puis allez voir le notaire.

Il est certain que si les parents ne font donation qu'à vous et qu'ils dépensent le reste, votre soeur n'aura plus grand chose.   Et lorsque les gens sont obligés d'aller en maison de retraite, ça peut coûter très cher.

roudoudou22 · Answer

est ce qu'elle pourra réclamer d'avoir un bien d'une même valeur toute suite ou bien est ce que l'équilibrage se fera sur les biens restant au moment du décès de mes parents? 

Si une donation partage intervient, votre soeur peut toujours réclamer ce qu'elle veut (vous aussi au demeurant). Mais ce sont les donateurs qui décident. Maintenant une donation doit être acceptée de manière expresse. Vous ne serrez donc pas obligée de l'accepter, et votre soeur non plus.

 Dans notre secteur pour le même logement le loyer est de 1300 euros. Est ce que cet avantage rentre ds la succession ? 

Normalement oui, encore faut il qu'il y ait un avantage. Votre soeur ne sera peut être pas d'accord avec votre analyse. Et si cette dernière est logée près de vos parents, elle leur rend sans doute des services, ce qui pourrait justifier un loyer faible.

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