Héritier d'un procès en cours
Yves Chomer
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8 mai 2014 à 10:27
Yves Chomer - 5 juin 2014 à 09:45
Yves Chomer - 5 juin 2014 à 09:45
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1 réponse
Qui paye:
En principe les ayants droit de votre maman, soit dans le cas que vous évoquez (décès d'un enfant) les 4 enfants restants + les héritiers de l'enfant décédé.
Sans plus de précision sur l'objet du procès, il est difficile de vous dire autre chose.
En cas de donation avec universalité des biens est -ce le conjoint qui doit payer.
Oui
Contrat de mariage ou autre: qui doit payer.
Impossible de vous répondre, question trop imprécise.
En principe les ayants droit de votre maman, soit dans le cas que vous évoquez (décès d'un enfant) les 4 enfants restants + les héritiers de l'enfant décédé.
Sans plus de précision sur l'objet du procès, il est difficile de vous dire autre chose.
En cas de donation avec universalité des biens est -ce le conjoint qui doit payer.
Oui
Contrat de mariage ou autre: qui doit payer.
Impossible de vous répondre, question trop imprécise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2014 à 20:47
Rappel des faits:
Le procès est donc reporté en Novembre 2014. Le montant réclamé par la partie adverse est de 180000 euros il a perdu et à fait appel pour avoir cette somme.
Maman avait protégé ce montant au cas qu'elle perde le procès en souscrivant une assurance vie d'un montant de 200000 euros et ayant mis comme bénéficiaire ses 5 enfants ( Martine, Jean , Pierre, Sophie et Valérie) en mentionnant bien que c'est à ses enfants et pas aux héritiers des enfants.
Valérie est mariée 2 enfants.
Sophie célibataire sans enfants.
Pierre (moi-même) marié sans enfants " donation avec universalité des biens.
Jean célibataire 2 enfants.
Martine célibataire 2 enfants.
Nous venons tous de toucher notre part (40000 euros, j'arrondis pour faire plus simple)
Nous avons tous à la date d'aujourd'hui cette somme sur un compte à la banque.
Nous sommes très unis et nous ne voulons pas que si un ou une décède, cette somme d'argent revienne aux héritiers des défunts tant que le procès n'est pas clos. Car si on perd il faudra donc régler la partie adverse et l'argent ne sera en partie plus disponible sauf celle des frères et soeurs vivants. Donc risque de gros problèmes.
Comment pouvons nous protéger ces 5 fois 40000 euros en attendant la fin du procès, sans que qui que soit ne puisse y toucher (héritier etc...)
Que si (moi même) Pierre je décède avant la clôture du procès , ma femme ne puisse pas toucher cet argent et si on gagne qu'elle puisse le toucher après le procès. Idem pour les autres.
Est- ce possible? Quelle serait la meilleur marche suivre?
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie par avance.
Sincères salutations.
Pierre
29 mai 2014 à 23:58
2 juin 2014 à 07:34
Dans l'attente; je vous souhaite une très bonne journée.
Pierre
5 juin 2014 à 09:41
Comme vous pourrez le voir ci-dessus il y a eu un petit problème dans la vision de votre réponse. Soit dans l'envoi, soit la réception !!! Merci de bien vouloir me réexpédier la réponse si possible.
Dans l'attente; je vous souhaite une très bonne journée.
Pierre
5 juin 2014 à 09:45
Dans l'attente; je vous souhaite une très bonne journée.
Pierre