Usufruit
rouloubleu44
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rouloubleu44 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2014 - 5 juin 2014 à 13:22
rouloubleu44 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2014 - 5 juin 2014 à 13:22
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2 réponses
condorcet
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5 juin 2014 à 13:09
5 juin 2014 à 13:09
peut on aujourdui donne l'usufruit sans trop de frais de notaire ?
L'usufruit peut être transmis de suite par voie de donation.
Quand aux frais notariaux, il sera impossible de les éviter.
Néanmoins, depuis 10 ans, la valeur fiscale de votre usufruit ayant baissé, les frais liés à cette donation seront atténués.
L'usufruit peut être transmis de suite par voie de donation.
Quand aux frais notariaux, il sera impossible de les éviter.
Néanmoins, depuis 10 ans, la valeur fiscale de votre usufruit ayant baissé, les frais liés à cette donation seront atténués.
rouloubleu44
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5 juin 2014 à 13:22
5 juin 2014 à 13:22
un grand merci pour la reponse et cordialement rouloubleu
La législation juridique et financière évolue en permanence...