Usufruit

rouloubleu44 Messages postés 5 Statut Membre -  
rouloubleu44 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai donner la nu proprietee d'un immeuble a mes enfants il y a 10 ans peut on aujourdui donne l'usufruit sans trop de frais de notaire ? merci pour vos reponses rouloubleu

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    peut on aujourdui donne l'usufruit sans trop de frais de notaire ?
    L'usufruit peut être transmis de suite par voie de donation.
    Quand aux frais notariaux, il sera impossible de les éviter.
    Néanmoins, depuis 10 ans, la valeur fiscale de votre usufruit ayant baissé, les frais liés à cette donation seront atténués.
    0
  2. rouloubleu44 Messages postés 5 Statut Membre
     
    un grand merci pour la reponse et cordialement rouloubleu
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