Succession

egian Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 4 juin 2014 à 15:39
egian Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 4 juin 2014 à 22:48
Nous avons hérité (6 enfants) d un terrain de loisirs d environ 9000m2 d une valeur de 6000 €. Ma question, doit-on faire le partage, changer le nom, et le mettre à nos noms ? Ou bien laisser tel quel , nommer un gestionnaire...ou bien le laisser au nom des parents. Nous ne connaissons pas la marche à suivre pour ce terrain en sachant que nous les enfants on est tous content d'avoir un lieu pour regrouper toute la famille. Merci pour votre reponse.

1 réponse

Bonjour,
Vous pouvez, si vous voulez, faire le partage. Mais bon, entre les frais de notaire, de géomètre et j'en passe, ça va vous coûter, in fine, plus cher que le terrain...

Donc, 2 possibilités :
- L'un d'entre vous rachète la totalité aux autres ;
- Vous restez en indivision, établissez une convention, laquelle convention établira les règles, partage des impôts et frais divers, entretien du terrain, pas de sortie de l'indivision pour une durée déterminée (généralement 5 ans), etc.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/475-convention-d-indivision-definition-prix-duree/

Vous nommerez un gérant, lequel rendra compte de sa gestion.
Mais attention, ce n'est pas parce qu'il est gérant que c'est lui qui doit tondre... Ceci pour dire que l'indivision nécessite aussi et peut-être surtout, une bonne entente mutuelle.
Cordialement.
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egian Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014
4 juin 2014 à 22:48
Nous allons adopter la 2ème possibilité .... merci de nous avoir éclairé. Mais toutefois n'y a t il pas problème vis à vis des impots si le terrain reste au nom de nos parents ? Quoi que les impots sont au courant que nous l'avons hérité. .merci beaucoup
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