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1 réponse
Le bénéficiaire n'étant pas majeur ni émancipé, le don familial d'argent (don TEPA) est exclu.
Vous pouvez consentir un don manuel, sans droits de donation jusqu'à 31865€ par bénéficiaire.
Le bénéficiaire étant mineur, ses parents ont en charge l'administration et la jouissance des sommes données, jusqu'aux 16 ans du bénéficiaire.
Ce don doit être déclaré par le bénéficiaire (ses parents...) au service des impôts dont il dépend, au moyen de l'imprimé 2735 (formalité gratuite).
Vous pouvez consentir un don manuel, sans droits de donation jusqu'à 31865€ par bénéficiaire.
Le bénéficiaire étant mineur, ses parents ont en charge l'administration et la jouissance des sommes données, jusqu'aux 16 ans du bénéficiaire.
Ce don doit être déclaré par le bénéficiaire (ses parents...) au service des impôts dont il dépend, au moyen de l'imprimé 2735 (formalité gratuite).
La législation juridique et financière évolue en permanence...