Droit de l'usufruit ?
marco516
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marco516 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je voudrais acheter une maison étant non marié (en indivision, couple recomposé) en mettant la même somme chacun.
Nous avons également chacun des enfants. Ma question : si l'un de nous deux décède , l'autre peut-il rester dans la maison (usufruit je suppose) sans pourvoir en être retiré par les enfants pour percevoir l'héritage ? et si oui , celui qui reste doit-il de son vivant payer quelque chose tout de suite aux héritiers ?. Merci d'avance
Nous avons également chacun des enfants. Ma question : si l'un de nous deux décède , l'autre peut-il rester dans la maison (usufruit je suppose) sans pourvoir en être retiré par les enfants pour percevoir l'héritage ? et si oui , celui qui reste doit-il de son vivant payer quelque chose tout de suite aux héritiers ?. Merci d'avance
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2 réponses
l'autre peut-il rester dans la maison (usufruit je suppose)
Non.
L'usufruit revient au conjoint survivant mais à condition que ce soit le "conjoint", couple uni par le mariage.
Dans votre cas, l'union libre ne prévoit rien au profit du survivant des 2 partenaires.
Pour qu'il en soit ainsi, chacun doit, par testament, léguer l'usufruit à son partenaire.
Au plan fiscal, il sera redevable des droits de succession au taux de 60 % !
A défaut d'opter pour le mariage, vous avez la possibilité de vous pacser.
Dans un cas comme dans l'autre le survivant est exonéré de droits de succession.
Rencontrez votre notaire et envisagez l'achat croisé, formule qu'il vous expliquera.
Pour faire simple, le bien immobilier est fictivement scindé en 2 parties A et B :
-l'un acquiert la nue propriété du A et l'usufruit du B;
-l'autre acquiert la nue-propriété du B et l'usufruit du A.
Au décès, le survivant ne court pas le risque de rencontrer des difficultés avec la descendance du défunt.
Non.
L'usufruit revient au conjoint survivant mais à condition que ce soit le "conjoint", couple uni par le mariage.
Dans votre cas, l'union libre ne prévoit rien au profit du survivant des 2 partenaires.
Pour qu'il en soit ainsi, chacun doit, par testament, léguer l'usufruit à son partenaire.
Au plan fiscal, il sera redevable des droits de succession au taux de 60 % !
A défaut d'opter pour le mariage, vous avez la possibilité de vous pacser.
Dans un cas comme dans l'autre le survivant est exonéré de droits de succession.
Rencontrez votre notaire et envisagez l'achat croisé, formule qu'il vous expliquera.
Pour faire simple, le bien immobilier est fictivement scindé en 2 parties A et B :
-l'un acquiert la nue propriété du A et l'usufruit du B;
-l'autre acquiert la nue-propriété du B et l'usufruit du A.
Au décès, le survivant ne court pas le risque de rencontrer des difficultés avec la descendance du défunt.
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