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papika
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papika Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
je souhaiterais avoir des renseignements au sujet de ma situation:
ma mère a des enfants d'un premier mariage.
mon père est son second mari et avait des biens immobiliers avant son mariage:
-1ere question: les enfants de son premier mariage peuvent ils prétendre à ces biens acquis avant leur mariage?
-2ème question: les biens immobiliers acquis après leur mariage pourront ils revenir à ces enfants du premier mariage?
-3eme question: quels papiers pourront faire pour que ces biens ne leur reviennent pas
merci de bien vouloir me répondre
je souhaiterais avoir des renseignements au sujet de ma situation:
ma mère a des enfants d'un premier mariage.
mon père est son second mari et avait des biens immobiliers avant son mariage:
-1ere question: les enfants de son premier mariage peuvent ils prétendre à ces biens acquis avant leur mariage?
-2ème question: les biens immobiliers acquis après leur mariage pourront ils revenir à ces enfants du premier mariage?
-3eme question: quels papiers pourront faire pour que ces biens ne leur reviennent pas
merci de bien vouloir me répondre
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3 réponses
Bonjour,
-1ere question: les enfants de son premier mariage peuvent ils prétendre à ces biens acquis avant leur mariage?
Non, sauf si votre père les a adoptés
-2ème question: les biens immobiliers acquis après leur mariage pourront ils revenir à ces enfants du premier mariage?
Pour la part qui appartient à votre mère, oui (selon le régime matrimonial, et les conditions d'achat de ces biens, ils peuvent être propres à votre père ou communautaires, voire même propres à votre mère si elle les a financés avec des fonds propres)
-3eme question: quels papiers pourront faire pour que ces biens ne leur reviennent pas
Vous ne pourrez éviter qu'ils reçoivent ce à quoi ils ont droit lors de la succession de leur mère. Si votre mère est propriétaire d'une partie des biens, ils auront leur part dessus. Votre mère peut établir un testament pour attribuer la quotité disponible à qui elle souhaite, ainsi elle peut réduire les droits de certains (mais pas les supprimer).
Les droits des enfants dépendront également des droits du conjoint survivant.
Cdlt
-1ere question: les enfants de son premier mariage peuvent ils prétendre à ces biens acquis avant leur mariage?
Non, sauf si votre père les a adoptés
-2ème question: les biens immobiliers acquis après leur mariage pourront ils revenir à ces enfants du premier mariage?
Pour la part qui appartient à votre mère, oui (selon le régime matrimonial, et les conditions d'achat de ces biens, ils peuvent être propres à votre père ou communautaires, voire même propres à votre mère si elle les a financés avec des fonds propres)
-3eme question: quels papiers pourront faire pour que ces biens ne leur reviennent pas
Vous ne pourrez éviter qu'ils reçoivent ce à quoi ils ont droit lors de la succession de leur mère. Si votre mère est propriétaire d'une partie des biens, ils auront leur part dessus. Votre mère peut établir un testament pour attribuer la quotité disponible à qui elle souhaite, ainsi elle peut réduire les droits de certains (mais pas les supprimer).
Les droits des enfants dépendront également des droits du conjoint survivant.
Cdlt
je vous remercie pour l'attention que vous avez porté à ma question.
j'ai cependant besoin de précisions.
quand vous répondez "selon le régime matrimonial, et les conditions d'achat de ces biens, ils peuvent être propres à votre père ou communautaires, voire même propres à votre mère si elle les a financés avec des fonds propres)
-est-ce que cela signifie que même si les biens acquis après mariage l'ont été avec des fonds propres de mon père , les enfants du premier mariage auront droit à la part de ma mère?
j'ai cependant besoin de précisions.
quand vous répondez "selon le régime matrimonial, et les conditions d'achat de ces biens, ils peuvent être propres à votre père ou communautaires, voire même propres à votre mère si elle les a financés avec des fonds propres)
-est-ce que cela signifie que même si les biens acquis après mariage l'ont été avec des fonds propres de mon père , les enfants du premier mariage auront droit à la part de ma mère?
Éventuellement ; il faut connaître le régime matrimonial de vos parents.
Imaginons qu'ils soient mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, et que votre père décède le premier : il n'y aura pas de succession au décès de votre père, puisque tout appartiendra à votre mère ; et lorsque votre mère décédera tous ses enfants auront les mêmes droits, y compris donc sur les biens qui étaient à l'origine des biens propres à votre père.
Imaginons qu'ils soient mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, et que votre père décède le premier : il n'y aura pas de succession au décès de votre père, puisque tout appartiendra à votre mère ; et lorsque votre mère décédera tous ses enfants auront les mêmes droits, y compris donc sur les biens qui étaient à l'origine des biens propres à votre père.
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