Vol d'heritage sur enfant mineur

Kmie9 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 6 juin 2014 à 23:55
Kmie9 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 14:22
Bonsoir, j'explique donc la situation : mon frere et avons le meme pere mais pas la meme mere. Notre papa est décédé en 2004 puis notre grand pere paternel en 2006 donc il a été fait chez le notaire par notre grand mere que nous avions le droit de toucher chacun une certaine somme a nos 18ans. J'ai bien eu cette somme. Mais je viens d'apprendre récemment que mon frere n'y a jamais vu la couleur et qu'il se trouve que c'est sa mere qui a tout dépenser. Je trouve cela lamentable et je voudrais savoir s'il peut avoir des recours ? Parce que d'apres notre grand mere tout avait été fait en ordre pour qu'elle ne puisse pas y toucher. Donc moi qui ne m'y connait pas du tout dans les lois je demande votre aide pour que mon frere puisse avoir le droit a ce qu'il mérite. Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses

Utilisateur anonyme
7 juin 2014 à 09:54
Bonjour,

Les mineurs étant sous la protection du juge des tutelles, votre mère a normalement dû lui rendre des comptes si elle a utilisé l'argent de votre frère. Peut-être l'a-t'il autorisé à l'utiliser dans l'intérêt de votre frère ?
Pourquoi ne pas commencer par poser la question à votre mère ?

Cdlt
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Kmie9 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014
7 juin 2014 à 12:30
Le soucis est que ce n'est pas ma mere on a pas la meme mere lui et moi juste le meme pere. Mais il ma dit que lorsqu'il avait 14ans elle a demandé a mon frere si elle pouvait lui prendre son argent pour je ne sais qu'elle raison et lui il a dit oui (il était jeune) mais c'était entendu qu'elle devait le rembourser tpus les mois mais sa n'a jamais été fait. Il y a eu des sacrés magouilles la dedans !
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Utilisateur anonyme
7 juin 2014 à 12:37
Le souci c'est que c'est à votre frère de s'occuper de ce problème, et la première chose à faire est évidemment de se renseigner auprès de sa mère et de sa grand-mère. Avec l'aide de cette dernière il devrait retrouver les documents établis à l'époque, éventuellement aussi contacter la banque pour obtenir les relevés des 10 dernières années (payant), et l'explication sur les sorties d'argent s'il y a lieu.
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Kmie9 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014
7 juin 2014 à 14:22
D'accord je vous remercie de votre aide et en parler a mon frere pour l'aider dans ses demarches. Cdlt
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