Aidez moi pour ma succession
youmi -
Urgent j’ai besoin de votre aide pour une succession Bonjour,nos deux parents sont décédés, nous sommes 6 enfants, nous ne nous accordons pas du tout. Un enfant à la clé de la maison et est entrain de la déménager. A t il le droit de la faire car les droits de succession ne sont pas fait. Et celui-ci veut tout gérer. Que devons nous pour arrêter cette situation.
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3 réponses
Bonjour,
Si ce n'est pas déjà fait vous devriez procéder à un inventaire du mobilier au plus vite avec un notaire et un commissaire-priseur. Cet enfant n'a pas le droit de faire disparaitre tout ce qui est dans la maison mais en l'absence d'inventaire il sera presque impossible de prouver ce qui est manquant et de faire valoir vos droits.
Vous êtes également en droit de faire changer la serrure avec l'accord des autres héritiers.
Un notaire n'a pas à gérer les différends entre les héritiers. Les, discordes se règlent entre vous ("entre quatre-z-yeux") ou en sollicitant l'aide d'un conciliateur ou d'un avocat.
Conciliateur de justice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Par "gérer" j'entendais bien évidemment "faire des rappels à la loi" aux héritiers, en particulier sur ce qu'ils risquent, et "conseiller" sur comment appréhender la chose entre héritiers.
Car il a un devoir de conseil.
Il peut pas faire comme si c'était pas son problème surtout si une partie de l'héritage disparaît de cette façon et qu'il en a connaissance.
Il doit à minima conseiller.
C'est bien entendu pas le notaire qui va aller faire la police, on est d'accord que ce n'est pas son rôle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...