Succession sans notaire
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domi072
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mes 2 enfants ont signé la carte grise de leurs père sans signaler le décès
Et l on vendu
Merci
2 réponses
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Vous avez déjà eu des réponses : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8997870-vente-voiture-d-un-defunt
+ voir réponse numéro 1
Sans notaire, c'est à vous de régler directement le problème avec vos enfants.
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Mes 2 enfants ont signé la carte grise de leurs père Normal dès lors qu'ils étaient propriétaires du véhicule depuis le décès de leur père.