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2 réponses
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+ voir réponse numéro 1
Sans notaire, c'est à vous de régler directement le problème avec vos enfants.
Mes 2 enfants ont signé la carte grise de leurs père Normal dès lors qu'ils étaient propriétaires du véhicule depuis le décès de leur père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...