Vente d’une maison bradée dans la fraterie
Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 14 août 2022 à 17:17
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4 réponses
Bonjour
Vous n'avez aucun droit
Votre grand mère, parents et oncles ont vendus un bien qui leur appartenaient
Si le fisc estimé que le bien est sous évalué, comptez sur lui pour faire un redressement, mais cela ne vous regarde pas
Quant aux autres biens, ils peuvent tout naturellement être vendus sans que vous n'ayez votre mot à dire
14 août 2022 à 15:13
Ma grand-mère a récemment vendu sa maison à ma sœur à un prix dérisoire bien en dessous du marché actuel environ 100.000 a 150.000 euros en dessous du marché.
Une vente à un prix inférieur au marché n'est pas interdite.
Actuellement, celui qui est lésé est... le fisc. En effet, les prix sont libres mais l'état est en droit de réclamer des taxes calculées sur le prix du marché, ou de requalifier l'opération en donation partielle déguisée.
L’argent a été réparti entre ma grand-mère, mes parents et mon oncle
Votre grand-mère était libre de disposer des fonds à sa guise.
En tant que petit-enfant, vous n'êtes pas concerné par cette vente et ces dons, dont vous auriez très bien pu n'être même pas informé sans que cela constitue un préjudice quelconque.
14 août 2022 à 14:41
Je n’ai reçu aucune forme compensation financière.
Vous n'avez aucune compensation financière à recevoir, votre grand mère peut disposer de ses biens comme elle l'entend sans avoir à vous rendre des comptes.
Ceci dit, il est compréhensible que vous vous sentiez lésée, bien qu'en réalité il n'y ait pas lésion mais seulement peut être comportement inéquitable de la part de votre grand mère..
Votre grand mère n'a pas forcément agi de la meilleure manière car ce genre d'opération est susceptible d'installer une fâcherie entre votre soeur et vous même, et ça, c'est pas terrible pour votre avenir à toutes deux.
Quels sont mes droits ?
En l'espèce, aucun
Et mes recours ?
Aucun
Modifié le 14 août 2022 à 16:37
Je m’en doutais pour vos réponses. Merci quand même d’avoir pris le temps de le faire.
Ma grand-mère n’a plus toute sa tête elle ne s’est pas vraiment rendu compte de tout ça c’est surtout ses enfants qui ont œuvrés dans ce sens.
En fait j’ai surtout peur que les autres biens de la famille se fassent aussi revendre à bas prix à ma sœur. Et c’est ce qui va arriver je pense.
C’est effectivement dommage car se fâcher avec moi c’est couper les ponts avec les seuls petits enfant de toute la famille. Et c’est ce qui est en train de se passer finalement. J’ai un peu les boules ^^
14 août 2022 à 17:17
Toute transaction immobilière passe obligatoirement par un notaire. Celui-ci s'assure de la santé mentale de ses clients, de leur faculté de discernement.
Mais vous pouvez prendre les devants pour mettre en place une mesure de sauvegarde (tutelle notamment).