Abus de parent vulnérable / Patrimoine dépensé

Clemcha94 - Modifié le 7 août 2022 à 17:27
 Clemcha94 - 8 août 2022 à 10:02

Bonjour à tous,
Je voudrais obtenir des conseils sur la situation suivante.

Ma mère fait partie d'une fratrie de plusieurs enfants. Il y a quelques années, leur père (mon grand-père donc) est décédé, après avoir fait donation de son vivant de plusieurs SCI. Leur mère (ma grand mère) est donc aujourd'hui veuve, et a l'usufruit des SCI de mon grand-père, et continue de résider dans leur maison.
Toutefois, sa santé est fragile, et même si elle refuse tout diagnostic médical, elle présente tous les signes de la maladie d'Alzheimer ou d'une démence liée à son âge (95 ans). Elle ne reconnait personne, et vit allitée dans sa chambre.
Un frère de ma mère s'est porté volontaire pour aller vivre chez elle afin de prendre soin d'elle au quotidien, ce qui lui permet de vivre chez elle, et d'éviter l'EHPAD.

Malheureusement, ce frère de ma père a une personnalité compliquée, paranoïaque, et surtout, a profité de cet emménagement pour obtenir une procuration sur un compte de ma grand-mère (que celle-ci a donc signée), et se verse désormais chaque mois un salaire conséquent, correspondant à ce qu'il estime être à la hauteur du "sacrifice" qu'il fait en vivant avec leur mère. 

Récemment, il a prévenu ma mère et le reste de la fratrie que ce compte est désormais à sec. Il a donc réclamé la procuration sur un autre compte de leurs parents. Ma mère s'y est opposée, mais il a visiblement réussi à faire signer une nouvelle procuration sur ce compte.

A cette gestion chaotique de l'argent s'ajoutent d'autres évènements inquiétants : ce frère de ma mère occupe désormais entièrement la maison de leur mère, et utilise cet argent pour vivre un train de vie très élevé : nourriture bio, activités coûteuses, etc. Il a également donné l'accès au jardin à de parfaits inconnus, qui font pousser du "CBD" et d'autres plantes chez ma grand-mère... Bref, aujourd'hui, plus personne n'ose venir chez ma grand-mère car on ne s'y sent plus chez nous, ce frère est infect et se croit tout permis.

Et en attendant, l'argent et le patrimoine de ma grand-mère (et plus tard de ma mère et ses frères) sont dilapidés par ce frère... 

Ma mère envisage de placer ma grand-mère sous tutelle, mais elle se pose plusieurs questions :
- Comment faire reconnaitre la vulnérabilité de ma grand-mère, sachant qu'elle s'oppose à voir un médecin ? 
- Cette expertise médicale est-elle un prérequis pour la mise en place de la tutelle ? Ou bien ma mère peut s'adresser au Tribunal et cette expertise médicale peut être exigée par un juge ?
- Une fois cette tutelle mise en place, est-il possible de dénoncer les sommes d'argent déjà dépensées par le frère de ma mère ? (j'en doute mais bon...)

Je vous remercie pour vos conseils. Ma mère n'en dort plus, car elle craint que tout le patrimoine de ses parents parte en fumée. Ce qui empêcherait ma grand-mère d'accéder à un EHPAD de qualité plus tard (si besoin), et ce qui bien sûr impacte le patrimoine que mon grand-père a légué à tous ses enfants.

Merci !

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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
7 août 2022 à 21:37

Ma mère envisage de placer ma grand-mère sous tutelle

C'est effectivement la seule solution

Cette expertise médicale est-elle un prérequis pour la mise en place de la tutelle

Oui

Ou bien ma mère peut s'adresser au Tribunal et cette expertise médicale peut être exigée par un juge ?

Oui

Une fois cette tutelle mise en place, est-il possible de dénoncer les sommes d'argent déjà dépensées par le frère de ma mère ?

Oui en raison de l'abus de faiblesse sur personne vulnérable.

.

Fiscalement il le déclare comment le salaire qu'il se verse, votre oncle ?

Il vous appartient d'adresser une requête au juge des Tutelles

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Bonjour roudoudou22,

Merci pour votre retour. 
Concernant la déclaration de mon oncle sur ces revenus : je ne saurais vous dire. Il se garde bien d'expliquer le détail de ses actes, et s'énerve/insulte ma mère dès qu'elle pose des questions. 
Mais il se verse quelque chose de l'ordre de 1400 à 1600 euros par mois...
Pas surprenant que le compte bancaire de ma grand-mère soit déjà vide.

Ma question est d'ailleurs : ma mère et ses autres frères peuvent-ils s'opposer au fait que mon oncle ait obtenu une procuration sur un nouveau compte en banque ? J'ai l'impression que non, du fait que ma grand-mère ne soit pas encore sous tutelle, et du fait qu'elle ait signé cette procuration...

Merci à vous !

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Bonjour,

Voir l'assistante sociale, pour qu'elle fasse le nécessaire pour une mise sous tutelle.

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