Menace de procès pour signer contrat généalogiste
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 août 2022 à 21:47
- Un notaire a mandaté un généalogiste suis-je contraint de signer son contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
3 réponses
18 juil. 2022 à 22:14
bonjour,
restez SVP sur votre 1er post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8993245-repartition-de-frais-de-genealogiste-mandate-par-notaire
Bonsoir , vous etes libre de signer OU NON un contrat. Si vous refusez , vous pouvez etre assigné . Le juge peut vous obliger à payer les heures et frais justifiés du généalogiste , mais il ne peut vous contraindre à perdre un pourcentage plus 20% de l'héritage. C'est plus aventageux. Ne signez rien! Cordialement.
10 août 2022 à 21:47
est-ce légal d’avoir été menacé de procès ........ De 2 choses l'une. Soit vous renoncez à la succession et vous n'aurez rien à payer, soit vous l'acceptez, auquel cas vous devrez en assumer le coût en versant ce qui est dû au généalogiste. Et surtout il est inutile de multiplier les messages en la rédigeant différemment en espérant obtenir une réponse favorable. Je vous ai déjà répondu au sujet de cette succession.