Donation partage

Mick38_9832 -  

Bonjour,

Dans le cadre d'une donation partage avec usufruit de 2 résidences secondaires à chacun de leurs 2 enfants, de relation conflictuelle entre ces derniers, un enfant peut-il refuser que son frère puisse accéder à la résidence dont il a la nue-propriété?

Nb : l'acte notarié précise que les donataires copartagés seront propriétaires des biens immobiliers  à compter de la signature de l'acte?

Merci

2 réponses

  1.  Gayomi

    Ce sont les usufruitiers qui accueillent qui ils veulent dans le bien dont ils ont l'usufruit. Les nus-propriétaires n'ont pas leur mot à dire. 

    1. Mick38_9832 Auteur

      Bonjour,

      Merci pour votre réponse.

      Qu'en est-il lorsque le seul usufruitier ne peut exprimer sa volonté, car résident en EPAD pour Alzheimer ?

      Cordialement 

    2.  Gayomi
      @Mick38_9832

      Que l'usufruitier ne puisse pas exprimer sa volonté du fait de sa maladie ne confère aucun droit supplémentaire aux nus-propriétaires.

      Le bon sens voudrait que chaque nu-propriétaire accède à la maison dont la nue-propriété lui a été donnée et pas à l'autre, sauf accord du nu-propriétaire concerné.

      Mais d'un point de vue juridique, l'usufruitier devrait être placé sous tutelle et c'est au tuteur, assisté du juge en cas de conflit, de décider qui a le droit de se rendre dans telle ou telle maison. 

  2. Ulpien1

    Bonjour

    A partir de vos explications, il y a un doute sur la qualification juridique de cette donation: "donation-partage de deux résidences à chacun de leurs deux enfants???

    1. Mick38_9832 Auteur

      Bonjour,

      Un couple avec 2 enfants a réalisé une donation partage avec usufruit de leurs 2 résidences secondaires, une à chacun de leur enfant.

      Cordialement