Avance sur heritage
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 août 2022 à 19:40
- Avance sur heritage
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Calcul héritage algérie - Forum Donation-Succession
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Calcul héritage maroc - Forum Donation-Succession
4 réponses
4 août 2022 à 14:51
Ma question : au déces de notre mère, mon frère aura t il a nous reverser quelque chose, Pour quelles raisons parlez-vous de votre mère alors qu'il s'agit présentement de la succession de votre père ?
Car rien ne sera partagé de son vivant, on ne va quand même pas la mettre à la rue !!
4 août 2022 à 19:40
Car rien ne sera partagé de son vivant, Ma question n'avait pas d'autre but de savoir si le bien donné à votre frère appartenait uniquement à votre père ou s'il s'agissait d'un bien de communauté. le rapport n'est pas le même.
on ne va quand même pas la mettre à la rue !! Lorsque l'on ne connaît rien en droit on ne publie pas des réflexions aussi idiote que celle-ci.
4 août 2022 à 15:30
avant son décés mon père a donné a mon frère un terrain constructible sur lequel il a fait sa maison.
A qui appartenait précisément le terrain donné ? A votre père seul ?
A ce jour, il reste 2 terrains (NON CONSTRUCTIBLE) et la maison famillale
Et ces terrains, à qui appartiennent-ils ?
Non il appartenait au couple
Modifié le 4 août 2022 à 16:21
Alors, vous n'auriez pas dû écrire "mon père a donné" mais "mes parents ont donné".
Et la succession de votre père a-t-elle été confiée à un notaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...