Avance sur heritage
bjr, nous sommes 3 freres, avant son décés mon père a donné a mon frère un terrain constructible sur lequel il a fait sa maison. Les 2 autres frères n'ont rien reçu. A ce jour, il reste 2 terrains (NON CONSTRUCTIBLE) et la maison famillale - Ma question : au déces de notre mère, mon frère aura t il a nous reverser quelque chose, aura t il droit à la suite des biens sachant que son terrain avait plus de valeur que les autres, car plus constructibles ? Merci de votre réponse.
4 réponses
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Ma question : au déces de notre mère, mon frère aura t il a nous reverser quelque chose, Pour quelles raisons parlez-vous de votre mère alors qu'il s'agit présentement de la succession de votre père ?
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Car rien ne sera partagé de son vivant, on ne va quand même pas la mettre à la rue !!
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Car rien ne sera partagé de son vivant, Ma question n'avait pas d'autre but de savoir si le bien donné à votre frère appartenait uniquement à votre père ou s'il s'agissait d'un bien de communauté. le rapport n'est pas le même.
on ne va quand même pas la mettre à la rue !! Lorsque l'on ne connaît rien en droit on ne publie pas des réflexions aussi idiote que celle-ci.
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avant son décés mon père a donné a mon frère un terrain constructible sur lequel il a fait sa maison.
A qui appartenait précisément le terrain donné ? A votre père seul ?
A ce jour, il reste 2 terrains (NON CONSTRUCTIBLE) et la maison famillale
Et ces terrains, à qui appartiennent-ils ?
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Non il appartenait au couple
La législation juridique et financière évolue en permanence...