Nue propriété et succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père et ma mère étaient propriétaire à part égale d'une maison estimée à 138 000 €
Cette dernière a été mise dans une donation-partage pour une valeur de 117 300 € après deux abattements de 10 % sur la part de mon père et 20 % sur la part de ma mère en fonction de leurs âges respectifs.
Mon père est décédé en mars et ma mère devient donc nue propriétaire de l'entièreté de la maison, si je ne me trompe pas.
L'usufruitier en était mon frère qui l'a mise en vente récemment.
Sur cette maison il y a une plus value réalisée.
Le notaire demande à mon frère de payer 20 % de la valeur la vente à ma mère. Est-ce normal que prendre comme base la totalité du prix de vente alors que le premier abattement avait été réalisé sur la moitié du prix de la maison ? Cette somme rentre t-elle dans la succession de mon père ?
J'ai lu par ailleurs qu'en cas de nue-propriétaire et usufruitier le prix de vente devrait être partagé. Est-ce bien vrai ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
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2 réponses
Bonjour
Visiblement vous ne saisissez pas tout
Votre frère n'est pas usufruitier mais nu propriétaire
Laissez faire le notaire qui partagera la somme comme il se doit, d'autant plus que ça ne vous concerne pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...