Succession et ordre de décès
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Situation : une famille recomposée, un couple, avec des enfants de chacun des conjoints (mais aucun des deux). L'essentiel des biens laissés par le couple est la résidence principale.
Comment faire que la part de l'héritage de chacun des enfants soit la même, indépendamment de l'ordre de décès des conjoints ?
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2 réponses
Bonjour
Si les parents possédaient la maison a 50/50, les enfants du père se partagent la moitié, les enfants de la mère l'autre moitié.
S'ils sont le même nombre, ils auront la même chose, sinon ce n'est pas possible sauf si des testaments ont été rédigés
Comment faire que la part de l'héritage de chacun des enfants soit la même, indépendamment de l'ordre de décès des conjoints ? Pour atteindre cet objectif, chaque époux doit adopter les enfants de son conjoint. Et pour obtenir une parfaite égalité, un testament doit prévoir de laisser au conjoint survivant des droits en usufruit au lieu d'un quart en pleine propriété, quotité prévue par la dévolution légale. Mettez-vous en rapport avec un notaire pour régler la question.
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