Préparation d'une succession
RésoluGayomi Messages postés 19249 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 14 août 2022 à 13:07
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3 réponses
14 août 2022 à 12:20
Vos parents doivent prendre rendez-vous avec un notaire pour s'informer sur leur projet et ses conséquences.
Tout parent peut transmettre à chacun de ses enfants 100 000 € tous les 15 ans sans droits à payer (+ 31 865 € en liquidités sous conditions).
Une donation d'immobilier passe obligatoirement par un acte notarié. La donation d'un bien immobilier peut porter uniquement sur la nue-propriété et/ou sur une partie du bien seulement (quote-part).
14 août 2022 à 12:40
Merci pour vos réponses.
14 août 2022 à 12:05
Comment doivent t-ils faire? Prendre rendez-vous avec un notaire dans la perspective d'une donation.
Quel montant peuvent-ils sortir de leur capital? 400000 €. En vous transmettant cette maison en nue-propriété seulement, la valeur du bien donné sera réduit de 40 %, valeur de leur usufruit en raison de leur âge..
14 août 2022 à 13:07
Bonjour Condorcet,
Je ne comprends pas vos réponses.
Pourquoi 400 000 € ?
D'autre part, les parents ont 75 ans, la valeur fiscale de l'usufruit est donc de 30% (et non 40).
La législation juridique et financière évolue en permanence...