Refus de succession
Calivali Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Mon.fils majeur est confronté au décès iminent de son papa ne connaissant le patrimoine.ou même si il.a des dettes il préfère renoncer à la succession mais dans ce cas qui s occupe des démarches administratives
Il possède deux vielles voitures qui sont stationnées dans la rue qui s occupe de prévenir l.assureur ou de faire débarrasser ces voitures.
Qui s occupe de prévenir le propriétaire, de faire débarrasser le logement ou même de prévenir la caf la sécurité social etc...
Concernant les obsèques mon fils étant étudiant il ne dispose pas d économie les pompes funèbres demande le versement en deux fois mais à priori les pompes funèbres peuvent se faire payer par la banque jusqu'à 5000e comment faire..
Le fait de renoncer à la succession veut il dire qu on a rien à faire au niveau demarches administratives ou envers les créanciers tel que propriétaire Télécom assureur etc?
Nous sommes un peu largués...merci pour votre aide
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2 réponses
il préfère renoncer à la succession mais dans ce cas qui s occupe des démarches administratives . Tout héritier renonçant est censé n'avoir jamais existé. Dès lors votre fils n'aura aucune démarche administrative ou autres à effectuer. Pour éviter de recevoir de multiples correspondances, dès la première qu'il recevra qu'il fasse connaître de suite qu'il a renoncé à la succession de son père.
Il possède deux vielles voitures qui sont stationnées dans la rue qui s occupe de prévenir l.assureur ou de faire débarrasser ces voitures. Personne n'est habilité à s'en occuper. Si la succession est déclarée vacante les services du Domaine de l'Etat, sera susceptible d'être désignées. Ce n'est pas votre problème.
Qui s occupe de prévenir le propriétaire, de faire débarrasser le logement. il appartiendra à votre fils d'aviser le propriétaire du décès de son locataire et de la renonciation à la succession par son fils. Le propriétaire devra en faire son affaire.
à priori les pompes funèbres peuvent se faire payer par la banque jusqu'à 5000e comment faire.. Bien que renonçant votre fils devra assumer le coût des obsèques.
Le fait de renoncer à la succession veut il dire qu on a rien à faire au niveau demarches administratives ou envers les créanciers tel que propriétaire Télécom assureur etc? Effectivement. Néanmoins le bon sens voudrait que le propriétaire soit averti du décès et de la renonciation de l'héritier à la succession, de même que certains organismes ou administrations afin de ne pas devoir recevoir une multitude de correspondances de leur part par la suite.
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