Donation a une soeur et a des neveux

Vero2021 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022 - 4 août 2022 à 11:34
 Terrien16 - 4 août 2022 à 13:17

Bonjour,

Ma soeur a herite de ma grand-mere et partage la somme en plusieurs parties.

Elle veut me faire un don ainsi qu'a mes trois enfants (ses nieces et son neveu)

J'ai compris que plus de 15 000 (a peu pres) la somme est imposable.

Le donataire doit declarer le don. (quelle que soit la somme?) 

Est-ce que le receveur doit faire une declaration si la somme est non imposable? Le montant fait-il une difference ( 5000 ou 10000 par exemple)

Merci beaucoup pour votre aide,

Veronique

A voir également:

4 réponses

Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 278
Modifié le 4 août 2022 à 12:29

Chaque donataire doit déclarer le don reçu, que le don soit taxable ou non et pour la totalité reçue.

La déclaration est obligatoire pour le fisc et pour la banque. Afin de justifier que la somme reçue est un don et non un revenu et pour la banque pour justifier la provenance de la somme (à défaut, un signalement peut être fait).

Chaque donataire doit envoyer la déclaration 2735 au service de l'enregistrement dont il dépend. Pour les non résidents, il existe un service spécifique. La 2735 peut être faite en ligne.

Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265

Rubrique "qui peut m'aider" puis laissez-vous guider 

2
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
Modifié le 4 août 2022 à 11:46

Bonjour

Votre sœur peut vous donner 15932€

Elle peut donner 31865€ a chaque neveu/nièce (si elle n'a pas d'enfant) a condition qu'ils aient plus de 18 ans et qu'elle ait moins de 80 ans

Le tout sans droits de succession et tous les 15 ans. Les donataires (ceux qui reçoivent) doivent faire une déclaration dans le mois qui suit la donation au fisc via le cerfa 2735 ou par internet

0
Vero2021 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022
4 août 2022 à 11:56

Merci pour votre reponse tres rapide!

J'ai lu dans le forum cette reponse:

Il n'est pas obligatoire, simplement recommandé de faire une déclaration aux services fiscaux au moyen d'imprimés spécifiques (2731, 2735) que vous trouverez ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/recherche
Cordialement.

Elle ne donnera a mes enfants que 5000 euros ou moins, aucun moyen d'eviter de faire une declaration au fisc? Que peut il se passer si il ne la declare pas?

Merci encore

0
Vero2021 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022
4 août 2022 à 12:15

Si je declare la somme au fisc, il est dit de la declarer aux service des impots de mon domicile. Etant domiciliee a l'etranger comment je fais cela?

Merci

0

Aucune idée,  ma réponse ne concerne que les résidents fiscaux français. 

Attendez les réponses éventuelles d'autres intervenants 

0