Partage de biens mobilier du vivant de la personne
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 11 août 2022 à 10:23
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1 réponse
11 août 2022 à 10:23
Soit les meubles sont de faible valeur et vous vous débrouillez entre vous. Soit, vous voulez officialiser les choses et alors, il vous, faudrait faire procéder à un inventaire, constituer des lots, égaux ou non, et déclarer en dons les lots reçus.
Ensuite, chacun fait ce qu'il veut de ce qui désormais lui appartient. Si de l'argent est reversé aux autres suite à une vente, le donataire devra déclarer ou pas la somme reçue, en fonction du montant. Pour un faible montant, rien à déclarer. Pour un montant conséquent, déclaration de don à effectuer.
Avec ou sans ces dons de meubles chacun restera libre d'accepter ou pas la future succession.
N'étant pas des héritiers réservataires, il n'y aura pas d'incidence sur la répartition de la succession de la donatrice.