Sujet Précédent Sujet Suivant

Formulaire à remplir

kiki -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma tante fait une donation à ses soeurs et tristement ma maman est décédée et le notaire nous dit que nous sommes héritiers aussi de ce don. Sur quel imprimé doit on déclaré cette somme.

Merci pour votre réponse

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 

Sur quel imprimé doit on déclaré cette somme.

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Si votre mère a reçu une donation et ne l'a pas déclarée, c'est à vous, héritiers, de le faire pour son compte.

Cette donation fait désormais partie du patrimoine de votre mère. 
0

Discussions similaires

Cerfa 6652 et formulaire H2
noyarc27 -
noyarc27 -

3 réponses
Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision?
Shinoda00 -
TELGIR -

4 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Comment remplir le formulaire h2 impot?
aydinc -
BobotDF -

1 réponse
déclaration H2
roco75015 -
roco75015 -

2 réponses