Formulaire à remplir

kiki -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma tante fait une donation à ses soeurs et tristement ma maman est décédée et le notaire nous dit que nous sommes héritiers aussi de ce don. Sur quel imprimé doit on déclaré cette somme.

Merci pour votre réponse

2 réponses

  2.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Si votre mère a reçu une donation et ne l'a pas déclarée, c'est à vous, héritiers, de le faire pour son compte.

    Cette donation fait désormais partie du patrimoine de votre mère. 

    0

Discussions similaires

comment renseigner un formulaire cerfa 3236-sd(acte de notoriété
coureurthi -
LaBeotienne -

5 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision?
Shinoda00 -
TELGIR -

4 réponses
Cerfa 3233-SD et Cerfa 3236-SD
Juju_33000 -
CharlesKJ81 -

5 réponses
Cerfa 6652 et formulaire H2
noyarc27 -
noyarc27 -

3 réponses