Partage judiciaire: recours/travail de l'expert immo?
juliecoi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2022 - 13 août 2022 à 22:57
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4 réponses
Modifié le 13 août 2022 à 10:12
Il est en principe possible de demander une contre expertise (conditions + formalisme + délai à respecter).
N'avez-vous pas un avocat ?
Si oui, que vous conseille-t-il ?
13 août 2022 à 10:57
Vous pouvez toujours contester devant le juge et dans le cadre de la procédure en cours les conclusions de l'expert, mais ne vous faites pas trop d'illusion, il est excessivement rare qu'un juge ne se rallie pas à la position de l'expert.
L'expert sert principalement au juge à se décharger de la responsabilité de statuer en prenant lui même la décision.
En définitive cela revient à dire que c'est l'expert qui décide, pas le juge.
En fait à part une contre expertise qui viendrait contredire les conclusions du premier expert vous n'avez à peu près aucune chance d'obtenir gain de cause contre l'avis du premier expert.
Peut être n'est il donc pas utile de continuer à perdre de l'argent, du temps et de l'énergie en recours qui ont très peu de chance d'aboutir.
Bonjour
Petite remarque; avant de lire votre laïus, il convient de cerner la situation. Si cette succession fait l'objet d'un partage judiciaire-toujours pendant- vous avez été assigné devant le TJ. Et, obligatoirement vous avez dû constituer avocat. C'est donc à ce dernier qu'il revient de vous indiquer s'il convient de poursuivre la procédure ou de se désister.
13 août 2022 à 22:57
Bonsoir à tous et merci d'avoir pris le temps de me lire.
J'ai bien évidemment un avocat car c'est obligatoire mais 2 avis valent mieux qu'un!
Lorsque je dis à mon avocat que la démarche de l'expert est très lente, il me répond que les expertises judiciaires prennent toujours bcp de temps....dont acte mais comme j'ai essayé de l'indiquer ci-dessus, l'expert n'a quasiment rien fait en 12 mois et son travail n'a pas réellement encore commencé à part la réunion entre les indivisaires.
Concernant la partie recours de l'expert: je ne l'ai pas encore questionné sur ce point mais je trouve intéressant malgré tout d'avoir un ou des avis extérieurs qui peuvent être toujours bon à prendre ou à entendre.
Dans tous les cas, je ne sais si j'ai été assez clair mais certains d'entre vous parle des conclusions de l'expert mais comme évoqué l'expert n'a quasiment rien fait à ce stade donc parler de conclusions et de contre expertise est peut être un peu prématuré.
Roudoudou: donc selon vos dires un expert peut dormi tranquille et ce même quand il fait n'importe quoi (je ne parle pas forcément de mon affaire car cela serait un peu trop direct de dire qu'il fait n'importe quoi...quoique)?
D'ailleurs, petite question subsidiaire liée à tout cela:
ds le jugement du TJ, il est aussi précisé:
que le TJ COMMET pour y procéder le président de la chambre départementale des notaires, notaire, avec faculté de désignation.
Pourquoi à ce jour et donc depuis env. 1 an et demi date du jugement c'est silence radio sur ce point (=aucune nlle d'un quelqu'onque notaire)?