succession non réglée

Question

Bonjour,

Mon épouse a accepté la succession suite au décès de sa mère en 2010. A ce jour cette succession n'est toujours pas réglée car il y a une propriété qui à ce jour n'est pas vendue et on se demande si elle le sera un jour car en mauvais état et il y a des divergences entre frères et soeurs sur la vente. Nous n'avons qu'un seul enfant majeur mais qui se trouve placé dans un foyer de vie pour handicapés et qui a un tuteur. Nous voudrions savoir lorsque nous ne serons plus là mon épouse et moi que pourras faire son tuteur si la propriété n'est toujours pas vendue sachant que nous avons quelques économies est ce que le tuteur pourras refuser la succession de mon épouse et nos économies par la même occasion. Merci

Gayomi · Answer

Qu'entendez-vous par "succession non réglée"?

La déclaration de succession a été déposée et payée ou non ?

Ulyssesourd · Answer

Bonjour

Mon épouse a accepté la succession suite au décès de sa mère en 2010. A ce jour cette succession n'est toujours pas réglée car il y a une propriété qui à ce jour n'est pas vendue et on se demande si elle le sera un jour car en mauvais état et il y a des divergences entre frères et soeurs sur la vente.

Si la succession est réglée , votre épouse avec ses frères et sœurs, sont donc propriétaires de la maison.

C'est bien une histoire entre eux, de pouvoir vendre la maison.

Si un jour vous serez décédés, si la maison n'est toujours pas vendue, la part qui reveinait à votre épouse sera à votre enfant par voie de succession.

Cordialement

Succession non réglée

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