Connaissance d une AV connai
RésoluGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ibonsoir
Dans ke cadre d un heritage un des héritiers à reçu une assurance vie.il ne l à dit à personne on vient de le découvrir. Il refuse de nous indiquer le montant Perçu aussi nous ne savons pas si il y a eu abus compte tenu des revenus et du patrimoine du défunt comment faire pour savoir ? Par le notaire ? Merci
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3 réponses
Le bénéficiaire de l'AV n'a pas à vous communiquer spontanément son montant.
Pour en avoir connaissance, vous devez engager une procédure judiciaire avec un avocat, le juge pourra alors se faire communiquer toutes les infos relatives aux AV souscrites par le défunt.
L'assurance vie est hors succession, Le notaire n'est pas concerné, le bénéficiaire, n'a rien à vous fournir.
L'assureur non plus tant qu'il n'y a pas de jugement, il est tenu au secret.
C'est à vous de vous débrouiller, de convaincre le juge, s'il ne reste rien par exemple, pour qu'il vous permette d'accéder au contrat.
https://www.efl.fr/actualite/rapport-reduction-primes-exagerees-assurance-vie-rachetee-souscripteur_f70dbcfc3-74ed-48b2-bf5c-216abbadd256
Dans Le cadre d un heritage un des héritiers à reçu une assurance vie.............. Ce contrat d'assurance-vie aurait pu bénéficier à une personne tout à fait étrangère à la famille ne faisant pas partie des héritiers. Croyez-vous que ce bénéficiaire aurait eu des comptes à vous rendre sur le pourquoi et le comment de cette situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...