Connaissance d une AV connai
RésoluGayomi Messages postés 19234 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 11 août 2022 à 07:37
- Recup frais av manpower
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
3 réponses
11 août 2022 à 07:37
Le bénéficiaire de l'AV n'a pas à vous communiquer spontanément son montant.
Pour en avoir connaissance, vous devez engager une procédure judiciaire avec un avocat, le juge pourra alors se faire communiquer toutes les infos relatives aux AV souscrites par le défunt.
L'assurance vie est hors succession, Le notaire n'est pas concerné, le bénéficiaire, n'a rien à vous fournir.
L'assureur non plus tant qu'il n'y a pas de jugement, il est tenu au secret.
C'est à vous de vous débrouiller, de convaincre le juge, s'il ne reste rien par exemple, pour qu'il vous permette d'accéder au contrat.
https://www.efl.fr/actualite/rapport-reduction-primes-exagerees-assurance-vie-rachetee-souscripteur_f70dbcfc3-74ed-48b2-bf5c-216abbadd256
11 août 2022 à 07:17
Dans Le cadre d un heritage un des héritiers à reçu une assurance vie.............. Ce contrat d'assurance-vie aurait pu bénéficier à une personne tout à fait étrangère à la famille ne faisant pas partie des héritiers. Croyez-vous que ce bénéficiaire aurait eu des comptes à vous rendre sur le pourquoi et le comment de cette situation ?