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Heritage

Résolu
Utilisateur anonyme - 12 juin 2014 à 20:21
davidm3 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2014 - 2 août 2014 à 22:46
bonjour
je suis divorce avec 4 enfants majeurs et j'ai avec ma concubine deux enfants qui sont déclares sur mon nom
j'ai en ma possession deux voiture de collection comment va se passer l'héritage? ai je le droit de mettre les cartes grises aux nom de mes derniers enfants
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
davidm3 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2014 3
2 août 2014 à 22:46
met tout se que tu veux aux nom des 2 autres me ferais une joie de foutre le bordel cher le notaire
un des quatre majeur
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 juin 2014 à 10:41
ai je le droit de mettre les cartes grises aux nom de mes derniers enfants

Si vous êtes propriétaires de ces véhicules (factures d'achat à votre nom), vous pouvez naturellement les vendre à qui bon vous semble, notamment à vos enfants.

Remarque : C'est la facture d'achat du véhicule qui détermine qui en est propriétaire, et non la carte grise.
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