Heritage
Résolu
Utilisateur anonyme
-
davidm3 Messages postés 1 Statut Membre -
davidm3 Messages postés 1 Statut Membre -
bonjour
je suis divorce avec 4 enfants majeurs et j'ai avec ma concubine deux enfants qui sont déclares sur mon nom
j'ai en ma possession deux voiture de collection comment va se passer l'héritage? ai je le droit de mettre les cartes grises aux nom de mes derniers enfants
merci
je suis divorce avec 4 enfants majeurs et j'ai avec ma concubine deux enfants qui sont déclares sur mon nom
j'ai en ma possession deux voiture de collection comment va se passer l'héritage? ai je le droit de mettre les cartes grises aux nom de mes derniers enfants
merci
A voir également:
- Heritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
2 réponses
met tout se que tu veux aux nom des 2 autres me ferais une joie de foutre le bordel cher le notaire
un des quatre majeur
un des quatre majeur
ai je le droit de mettre les cartes grises aux nom de mes derniers enfants
Si vous êtes propriétaires de ces véhicules (factures d'achat à votre nom), vous pouvez naturellement les vendre à qui bon vous semble, notamment à vos enfants.
Remarque : C'est la facture d'achat du véhicule qui détermine qui en est propriétaire, et non la carte grise.
Si vous êtes propriétaires de ces véhicules (factures d'achat à votre nom), vous pouvez naturellement les vendre à qui bon vous semble, notamment à vos enfants.
Remarque : C'est la facture d'achat du véhicule qui détermine qui en est propriétaire, et non la carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...